Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Je lis plutôt précisément le contraire... [...] le cœur de l'argumentation du CE pouvant à mon sens être résumé en "le jury, souverain, peut se fixer des règles plus contraignantes que celles du texte réglementaire" Le jury, souverain, ne peut aller à l'encontre de la loi. Après entretien...

Bonjour, voici la jurisprudence correspondante https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034698330&fastReqId=1405304384&fastPos=1 Bonjour, et merci pour ce lien. Si je lis bien, cette jurisprudence me donnerait plutôt raison. En effet, ...

Je m'étais trompé d'examen (TP2C dans le sujet TP1C), mais c'est bien en informatique.

J'ai répondu : Bonjour Mesdames, et merci de votre réponse rapide. Toutefois, je reste en désaccord avec l’interprétation faites des différents textes. Si le jury est souverain, il l’est uniquement dans le cadre de ses missions, qui ne lui permettent pas de modifier la note minimale, fixée par le dé...

J'admire leur réactivité. Réponse reçue du CGD 59 : Monsieur, Je fais suite à votre message relatif à votre non admissibilité l'examen professionnel par avancement au grade de technicien territorial principal de 2ème classe. L'article 6 alinéa 2 du décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les m...

Ca me paraît très clair aussi, mais si un CDG aussi structuré que celui du 59 tente le coup c'est qu'ils se sont posé la question juridiquement derrière ! C'est exactement ça qui me fait peur. Une "petite" structure aurait pu commettre une erreur là dessus, mais ça paraitrait incroyable d...

Merci pour ces réponses. Le CDG en question (59) n'est pas un "petit" cdg, et je serais surpris qu'ils commettent de telles erreurs. D'après leur interprétation du décret, le fait qu'il soit préciser "une note au moins égale à 5/20" leur permet de relever le seuil. Il est vrai qu...

Pardon, j'ai édité mon message sans voir qu'il avait eu une réponse.

Mais si le décret est le même pour les deux types d'examen professionnel, ils ont tout à fait le droit de fixer la note comme ils le souhaitent pour les deux...

Après contact avec le CDG concerné, la personne en charge m'a clairement dit que le texte précisait "une note AU MOINS égale à 5/20" et que le jury était donc libre de rehausser cette note à sa convenance. Bien que pas d'accord avec cette interprétation (forcément), une chose m'inquiète : ...

Au temps pour moi, c'est bien seconde classe que je passais. En revanche c'était bien en avancement de grade (je suis technicien). Et la note d'admissibilité est relevée à 9.