Frais de déménagement

[gestnat]

Bonjour,

Je vais être mutée dans une collectivité au 1er sept, mon détachement se terminant de ma collectivité d'origine.
Cette mutation implique un déménagement, et j'apprends par hasard, que l'on peut obtenir un remboursement de frais (indemnité forfaitaire et frais kms).
Je souhaiterais si :
. ce remboursement est à demander à ma collectivité d'origine, ma structure que je quitte ou bien ma collectivité d'accueil.
. ce remboursement est sur une base forfaitaire à priori, en connaissez-vous le montant ?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ou bien peut-il m'éclairer à ce sujet ?
Merci à tous. Cordialement,

[lissoune]

Tes frais de déménagement serrait pris en charge par ta collectivité d'accueil. Par contre, je ne suis pas sure que ce soit un du (cad que si tu l'as pas négocié pas sure qu'elle te le paye).
Effectivement, il y a un texte spécifique (à rechercher, je n'ai plus les références) concernant le calcul du remboursement (en fonction du nombre de personne du foyer, la distance en kms, puis un abatement de 20% a prendre en compte pour je ne sais plus quelle raison). C'est le même texte pour les fonctionnaires d'état et les territauriaux.

[Binano]

Je ne connais pas ce texte. Est-ce que ça ne serait pas plutot un aménagement propre à ta collectivité ?
Dans ma collectivité on a droit à 1 jours de congé pour déménagement par exemple.

[lissoune]

après quelques recherches ce soir, j'ai retrouvé le décret pour la territoriale
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

tant qu'a y faire celui pour l'état Décret n°90-437 du 28 mai 1990
Celui dont on s'est servi puisque c'est mon mari qui a demandé sa mutation.

[lgnico]

et regarde dans ta prochaine collectivité si tu n'a pas droit à des aides via les CCAS ou le CNAS ...

[wisite]

Je viens de lire plus qu'en diagonale ces décrets, ça semble bon à approfondir.
Si quelqu'un bénéficie de remboursement même partiel pour la prise en charge de frais de déménagement, ce serait sympa de faire suivre.
Je risque d'être dans ce cas. N'arrivant pas à valider mon concours de technicien dans ma collectivité je regarde ailleurs. Je suis prêt à traverser le pays et mon épouse étant infirmière me suivrait sans problème.

[Bidouille]

Oui bon, il y a un texte qui prévoit le remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (c'est bien de mettre le lien, ça évite de chercher : Legifrance)

Cela ne veut pas dire qu'il y a obligation pour une CT de te rembourser.

Ce genre de truc est à négocier lors de ton recrutement. Je peux juste te dire que la CT d'accueil hallucine toujours lorsque tu leur demandes cela et la réponse est bien sûr négative.