reglement service des eaux

[simon 38]

bonjour à toutes et tous,
je suis technicien territorial dans une commune d'environ 1400 habitants et j’aurais aimer savoir comment vous fonctionnez au niveau de l'eau potable mais plus particulièrement sur les travaux pour les compteur des administrés.
avez vous un règlement des eaux, comment il fonctionne, qu'est ce qui est dit dans ce règlement, quel est la politique de votre commune?

merci d'avance pour toutes les réponses,
cordialement

[jon27]

Bonjour,

Quel travaux? le compteur appartient à la collectivité donc son remplacement et à sa charge.

Pour la création de branchement nous c'est au délégataire de faire les travaux car il doit assurer la désinfection, raccord sur la canalisation principale (obligation sanitaire). Le coût est 100% à la charge du propriétaire.

Je peux t'envoyer le règlement MP moi ton adresse mail.

[simon 38]

salut,
merci pour la réponse
pour les travaux: (nous somme vraiment dans le cas ou le compteur se trouve dans la maison)

je veux parler de la mise en place d'un regard compteur en limite de propriété.
ce sujet et très flous dans ma commune. les questions sont :
- doit on financer les travaux chez le particulier?
- devons nous nous arrêter en limite de propriété?
- et pour ce qui est de la partie privé c'est à la charge du propriétaire?

en résumé, somme nous responsable de l'alimentation d'eau jusqu'au compteur ou devons nous nous arrêter en limite de propriété?

je serais ravis d'avoir ton règlement des eaux, voici mon adresse: technique.susville@orange.fr

merci

[Zèze]

Bonjour,

Je suis également en charge d'une petite régie.
C'est très clair, la collectivité ne peut pas financer ou engager des travaux dans la partie privative !!!!
Dans le cas de travaux de réhabilitation de bt existant, notre politique est de reprendre jusqu'au compteur existant le bt (y/c la penetration dans les murs) et de profiter de l'occasion pour déplacer le cpt en limite de propriété.
De ce fait notre responsabilité ne sera plus engagée dans la partie privative.

J'espère avoir été assez clair.

Zèze.

[simon 38]

bonjour Zèze,
c'est très clair,
je pense aussi que nous ne pouvons pas non plus supporter financièrement les réparations ou le fait de sortir les compteur dans les parties privatives.
je rencontre un gros problème surtout au niveau de mes élus et du Maire qui ne sont pas clair sur le sujet.(ils ont plusieurs son de cloche).
il n'y a rien d'acter !!!

[etoilehiver]

la collectivité est responsable jusqu'au compteur, donc si les anciens compteurs sont en partie privative ben les travaux sont pour la collectivité ( d'où les subventions a l'époque pour la suppression des anciens branchements plombs et tous les compteurs a l'intérieur des habitations)


dans le cadre de travaux Bien sur qu'il faut sortir les compteurs

le règlement AEP du grand Lyon ( la métropole maintenant ) est pas mal fait même s'il ne s'agit pas d une régie tu trouveras sans doute des infos intéressantes pour tes élus

[jon27]

Réglementairement c'est simple la collectivité possède le réseau jusqu'au compteur donc si une fuite arrive chez un particulier dans son jardin arboré et paysagé et que son compteur et dans la maison alors tu répare et paie les dégâts.

Donc faut mieux dans des opérations groupés remettre le compteur dans la rue, nous on le fait en même temps que les plombs comme je te le dit en mail.

Après c'est un coût financier mais un jour ou l'autre ca coutera si des fuites apparait dans les privés...

[simon 38]

cool,
merci pour toutes vos infos. je crois que m'a collectivité n'est pas prête a entendre de cette oreille.
mais bon il prennent leurs responsabilités !!!

par contre cela peut s'avérer un coup très important pour la collectivité si l'on suit se résonnement. il faut supporter de gros travaux pour certain cas!


pour ma par j'ai envoyer un courrier à 2 administrés leurs stipulant qu'il était de leurs ressort concernant les travaux en partie privative. signé par le Maire ( je vous tient au jus du retours)