Modification régime indemnitaire suite à nomination avec concours

[HB33]

Bonjour,

Je suis technicienne principale 2eme classe :
- contractuelle de février 2012 à août 2016,
- stagiaire de septembre 2016 à aujourd'hui.
Suite à l'obtention du concours TP2, ma collectivité m'a nommée sur mon poste en septembre, avec les mêmes missions et pas de modification de ma fiche de poste.

En tant que contractuelle, je percevais l'ISS (475€), la PSR (95€) et deux autres primes (127€), soit un total de 697€.
Après ma nomination, ma DRH m'a annoncé que ma nomination en tant que stagiaire valait nouveau recrutement et qu'en conséquence ils en profitaient pour modifier mes primes : l'ISS passe à 225€, donc mon régime indemnitaire total à 445€ (-252€ mensuels).
Mes missions et ma fiche de poste n'ayant pas changées, je ne comprends pas cette modification de mes primes.

En contrepartie, ma DRH me verse un régime indemnitaire compensatoire (RIC) de 252€, qui sera régressif avec mon avancement en échelons.
Au final, cela veut dire que mon salaire stagnera jusqu'à temps que ce RIC arrive à 0€, soit dans 9 ans.....
J'ai calculé, cela me fait perdre environ 11 000€ sur 9 ans !!

Mon Directeur (N+3) a fait une note à la DRH en décembre 2016 demandant à ce qu'on me verse mes primes comme avant, mais toujours pas de réponse après 2 mois.

Ce qu'a fait ma DRH est-il légal ? D'autres personnes ont-elles déjà connu cela ?
Quelle marge de manœuvre ai-je pour me défendre ? Que feriez vous à ma place ?

Merci de vos réponses.

[arcturus]

Bonjour,

Premièrement je n'ai jamais vu ce type de prime. C'est limite pervers ce type de raisonnement.
Depuis quelque temps nous avons un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).
Quelques infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep

Ce RIFSEEP est divisé en deux primes : l'IFSE et l'EP. (complément indemnitaire facultatif)
L'ISS et la PSR sont obsolètes.
Au niveau de la légalité de ce régime indemnitaire compensatoire (RIC), c'est difficile à dire. Une prime qui décroit dans le temps alors que l'agent sert toujours de la même manière semble surprenante.
1/ cela démotive l'agent
2/ de plus des échelons qui sont faits pour gagner du pouvoir d'achat ne jouent pas leurs rôles.

As-tu des syndicats là où tu travailles ? Es tu la seule dans le même cas ?

[Henrimontis]

Bonsoir,

J'ai en main mon arrêté de reclassement :
D'AT1 Echelon 10, IB 409, IM 368,

je passe
ATTP2 Echelon 08, IB 430, IM 380

De plus nommé TT à compter du 1 janvier dernier, les primes auxquelles je pourrais éventuellement prétendre sont en discussion... comment influer favorablement sans être pesant ; sachant que je suis nommé TT et que rien ne les y obligeait ?

Merci

[ouillou]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi.
Ancien contractuel ayant négocié sons salaire, j'ai été nommé TTP2C après concours avec 700 € de prime pour compenser le salaire de base inférieur à celui de contractuel.
Suite à la RIFSEEP, je me retrouve avec 450 € de prime et 250 € de maintien à titre personnel, ce MAT diminuant au fur et à mesure de mes futurs avancements d'échelons. Ce qui signifie qu'in me propose un salaire constant pour les 12 à 15 ans prochains .... Super motivant

[jon27]

Bonjour,

700 € de prime vous etez bien logé j'ai même pas la moitié.

La collectivité vous maintient sur le montant total de vos primes. Après il est possible que vous dépassiez les possibilités sur vos nouveaux grades (quota, délibération ...) d'où le montant de compensation qui diminue cela existe quand tu changes de statu ou grade.

Bienvenue dans la fonction publique ou si tu bosses on te donne plus de boulot et rien de plus en salaire et si tu bosses pas tu as autant de salaire mais tu es susceptible d'être mieux promu...

[arcturus]

Bonjour,

Premièrement je n'ai jamais vu ce type de prime. C'est limite pervers ce type de raisonnement.
Depuis quelque temps nous avons un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).
Quelques infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep

Ce RIFSEEP est divisé en deux primes : l'IFSE et l'EP. (complément indemnitaire facultatif)
L'ISS et la PSR sont obsolètes.
Au niveau de la légalité de ce régime indemnitaire compensatoire (RIC), c'est difficile à dire. Une prime qui décroit dans le temps alors que l'agent sert toujours de la même manière semble surprenante.
1/ cela démotive l'agent
2/ de plus des échelons qui sont faits pour gagner du pouvoir d'achat ne jouent pas leurs rôles.

As-tu des syndicats là où tu travailles ? Es tu la seule dans le même cas ?

Après réflexion je rajoute un complément
Étais tu sur l'échelon 1 en tant que contractuelle ? Dans ce cas tu touchais beaucoup de primes par rapport à ton traitement indiciaire.
Un point positif dans ta nouvelle situation, tu cotiseras plus par rapport à ta retraite tout en ayant la même rémunération.
Comme dit jon27 il doit avoir une délibération qui bloque le montant d'ISS qui peut être donné à un stagiaire et à un nouveau titulaire.

[ouillou]

700 € de prime vous etez bien logé j'ai même pas la moitié.

C'est surtout qu'au moment de ma nomination, ils n'ont pas pu apparemment maintenir mon indice de contractuel à titre personnel et qu'ils ont compensé la perte de salaire de base, par ces primes...
Donc pas si bien loti que ça, car cotisations moindres pour le retraite, primes qui sautent si arrêt maladie ...

[missflo]

c'est un juste retour des choses quand même.

le recours aux contractuels est normalement très limité alors certains comme vous en payent les débordements.

négocier son salaire au départ peut paraitre une bonne idée mais sur le long terme après titularisation , c'est beaucoup moins intéressant. En même temps c'est l'égalité avec tous vos collègues qui n'ont pas eu la chance de pouvoir gagner plus dès le départ et qui eux ont suivi une voie "normale".

vous pensez que ce n'est pas motivant de gagner la même chose et d'être bloqué à l'avancement pendant 10 ans je peux le comprendre, mais regardez un peu autour de vous et imaginez ce que vos collègues pensent de vous. vous arrivez sans concours à un poste qui est peut être au même niveau que le leur et vous demandez à être payé plus que l'échelle de rémunération ne le permet. c'est frustrant pour celui qui a commencé par avoir un concours et qui est arrivé échelon 1 de savoir que pour le même travail vous allez gagner plus que lui pendant des années.

dans la fonction publique, l'échelle de rémunération est la même pour tout le monde et le passage de l'ancienneté aussi , donc je trouve déjà très cool pour vous d'avoir une collectivité qui vous compense le traitement le temps que vous arriviez à l'échelon futur qui correspond à votre paye actuelle.

chez nous, le problème ne se pose plus. nous avons eu des cas où les personnes ont été recruté ingénieur au vu de leur CV et qui n'ont pas été foutu d'avoir un concours au dessus de celui d'agent de maitrise.
Le casse tête lors du reclassement de cet ingénieur contractuel en agent de maitrise titulaire.
les personnes signent un contrat de départ leur expliquant qu'ils sont payer échelon 1, jusqu'à obtention du concours, ça évite d'avoir à en arriver à payer une compensation

comme vous l'avez compris , je suis contre les contractuels, il y a assez de personnes qui ont les concours tous les ans pour effectuer son recrutement. il y a des règles de recrutements à respecter , ce serait bien que l'on s 'en souvienne.

[ouillou]

Je comprends votre raisonnement sur "l'égalité ".
Toutefois, dans mon cas, je suis le seul à effectuer les taches qui me sont confiées. De plus lors du recrutement, les missions étaient clairement définies par la fiche de poste et le jury de recrutement de l'époque a estimé que celles ci justifiaient un salaire de X€.
Les règles du jeu étaient claires: je quittais mon poste de cadre du privé (voiture fonction, mutuelle, primes, téléphone...) pour rentrer dans la fonction publique à un moment où en plus l'indice venait d'être gelé, avec engagement de ma part de réussir le concours de TTP2C. J'ai accepté en connaissance de cause, car la collectivité s'était engagée sur mon salaire.

Je me suis donc investi à passer les concours AM, puis TT et enfin TTP2C, le tout en moins de 2 ans.
Lors de ma titularisation, on m'annonce qu'ils ne peuvent pas maintenir mon indice à titre personnel (je m'écrase, gentil, je prends sur moi) et maintenant on remet en cause les conditions de mon recrutement en m'annonçant une stagnation de mon salaire pour X années.

Je connais le principe RH et rémunération de la FPT, mais j'ai du mal à accepter qu'on puisse revenir sur des engagements pris (dans un sens comme dans l'autre), certainement mon coté cartésien, trop carré...

Après pour moi la guéguerre contractuel VS fonctionnaire, c'est comme pompiers pro VS pompiers volontaires, c'est bien pour le folklore, mais je m'en tape, Pour moi, le travail c'est comme tout dans la vie, c'est une histoire d'Homme et de respect de chacun (d'ailleurs, il y a des collègues de boulot, je ne sais même pas s'ils sont contractuels ou fonctionnaires...)

[jon27]

Ouillon je vois pas ou est la rupture de lengagement des elus tu as tjs ton x salaire quils t,ont promis mais tu auras pas d'augmentation durant un moment et cela est les regles du jeu de la FPT.

Les primes de tes collegues n'augmente sureme t pas chaque annee sinon vraiment je t'envoi un cv car tu e dans une collectivite magique