Promotion interne Ingénieur

GB12 · Message par **GB12** » mar. 8 nov. 2016 17:21

Bonjour,

L'article 11 du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux dispose que :
"Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe."

Est-ce que les années passées comme technicien supérieur en chef du développement durable en DDE sont prises sen compte dans les années de service effectif demandées ?

Merci pour vos réponses.

jon27 · Message par **jon27** » mar. 8 nov. 2016 17:29

Bonjour GB12,

je dirai si technicien supérieur en chef= technicien 2eme ou 1 ere classe par rapport au passerelle je te dirai oui mais sinon appel un CDG ils te le diront.

GB12 · Message par **GB12** » lun. 14 nov. 2016 10:40

Bonjour,

Merci pour cette réponse mais si quelqu'un a un texte (Avis d'un CDG, Circulaire, Jurisprudence, ...) qui pourrait me préciser les choses je suis preneur.

Merci.

Baticentre · Message par **Baticentre** » lun. 14 nov. 2016 15:49

Bonjour GB12,

Sauf erreur, lors de la réforme de 2010 portant le statut des "techniciens" à "techniciens supérieurs",
le grade de technicien chef a été intégré au grade de technicien principal de 1ere classe.
(l'ancien grade de "technicien principal" également, d'ailleurs)

Depuis combien d'année es-tu au service d'une collectivité locale?
En détachement, ou en mutation ?

GB12 · Message par **GB12** » lun. 14 nov. 2016 16:57

Baticentre a écrit :Bonjour GB12,

Sauf erreur, lors de la réforme de 2010 portant le statut des "techniciens" à "techniciens supérieurs",
le grade de technicien chef a été intégré au grade de technicien principal de 1ere classe.
(l'ancien grade de "technicien principal" également, d'ailleurs)

Depuis combien d'année es-tu au service d'une collectivité locale?
En détachement, ou en mutation ?

Bonjour,

En fait je ne suis fonctionnaire territorial que depuis 2 ans (Par intégration directe).
Avant cette date, j'étais fonctionnaire d'état titulaire en poste dans une DDT comme technicien en chef.

Si je peux prendre en compte ces années, j'ai l'ancienneté pour pouvoir être promu sans examen pro.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée

coconico · Message par **coconico** » ven. 18 nov. 2016 11:35

GB12, As-tu eu une réponse à ta question ?
Je suis un peu dans le même cas que toi.

GB12 · Message par **GB12** » ven. 20 janv. 2017 11:04

coconico a écrit :GB12, As-tu eu une réponse à ta question ?
Je suis un peu dans le même cas que toi.

Bonjour, Je n'ai toujours pas trouvé la réponse à ma question.

Personne pour me renseigner ???

Merci par avance

ing · Message par **ing** » mer. 22 févr. 2017 08:17

Bonjour,

j'ai posté un message spécifique, mais mes interrogations rejoignent les vôtres et j'ai l'impression que personne n'est en capacité de répondre!!!

Je suis actuellement TP1C IB 508 IM 437 depuis le 10/03/2015.
En cas de promotion interne au 1er mars 2017, à quel indice vais-je être reclassé? Le décret 2006-1695 semble instauré un reclassement à l'IB correspondant à l'IB de Technicien + 60.
Est-ce bien ça?
Avec quelle ancienneté?
Quid des nouveaux décret en cours de parution dans le cadre du PPCR qui semble indiquer à l'article 4 que les tech 4ème échelon sont reclassés Ingé au 4ème échelon?
Donc plus de prise en compte du décret de 2006 et de +60?
Pourtant le projet de décret ne modifie pas l'alinéa 1 de l'art 18 du décret 2016-201 qui dit "Les ingénieurs stagiaires nommés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve des dispositions du chapitre premier du décret du 22 décembre 2006 susvisé" et l'art 5 du premier chapitre de ce décret de 2006 prévoit les +60 d'IB....

Cordialement

ing · Message par **ing** » mer. 22 févr. 2017 08:18

Y-aurait-il des Technicien ayant étaient promus récemment qui pourraient indiquer dans quelles conditions ils ont été nommés dans la grille de Ingénieurs (échelon et ancienneté)?

A défaut savez-vous auprès de qui je peux obtenir ce genre de renseignements?

Cordialement,

joe10 · Message par **joe10** » jeu. 23 févr. 2017 10:33

Bonjour,
Je suis dans une situation similaire à la tienne:
TST1C, lauréat du concours externe d'ingénieur 2015, je dois être nommé au 1er mars.
J'espère pouvoir "profiter" du décret de 2006 indiqué ci dessus pour être reclasser à l'échelon 5, ( avec le projet de décret du PPCR, je risque d'être reclasser à l'échelon 4...)
Je vous informerai des suites dès que j'aurais pris connaissance de l'arrêté...
Bonne journée !
Joe10

Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération