Examen TTP1C Ingénierie Informatique Systèmes information 2017

[LordK1]

Au temps pour moi, c'est bien seconde classe que je passais. En revanche c'était bien en avancement de grade (je suis technicien). Et la note d'admissibilité est relevée à 9.

[YF69]

Si c'est à l'avancement de grade (donc que vous êtes aujourd'hui technicien), je confirme qu'il n'y a pas non plus de seuil d'admissibilité (cf. art 6 du décret correspondant).
Dans ce cas, la voie vous est toute ouverte pour un recours.

Si vous êtes à la promotion interne (donc que vous êtes actuellement en cat C), l'existence d'un jury d'admissibilité est tout à fait prévue.

[LordK1]

Après contact avec le CDG concerné, la personne en charge m'a clairement dit que le texte précisait "une note AU MOINS égale à 5/20" et que le jury était donc libre de rehausser cette note à sa convenance.

Bien que pas d'accord avec cette interprétation (forcément), une chose m'inquiète : le décret indiqué plus haut concerne bien tous les examens professionnels, qu'ils soient par avancement de grade ou promotion interne ? Auquel cas pourquoi le jury pourrait-il rehausser la note en promotion interne et pas en avancement de grade ?

[YF69]

Commencer par un recours gracieux, en faisant attention aux délais (courrier, si possible RAR dans les deux mois à partir de la notification de la décision). Faute de réponse 2 mois à compter de la réception de votre courrier (ou à la réception d'une réponse négative) vous avez à nouveau 2 mois pour saisir la justice administrative.

Tenez nous au courant, c'est potentiellement une démarche qui peut changer des choses.

[LordK1]

Pardon, j'ai édité mon message sans voir qu'il avait eu une réponse.

Mais si le décret est le même pour les deux types d'examen professionnel, ils ont tout à fait le droit de fixer la note comme ils le souhaitent pour les deux...

[YF69]

Oui, mais en fait ça n'est pas le même décret :

Promotion interne : Décret n°2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Avancement de grade : Décret n°2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-II du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

[YF69]

Pour rentrer un peu dans le détail la comparaison des deux décrets me semble claire sur le fait qu'il ne s'agit pas du même mode de fonctionnement :
Décret n°2010-1360 (PI) :
L'article 1 parle bien d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve d'admission, et l'article 2 précise "Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury."

Décret n° 2010-1358 (AG)
L'article 1 dit clairement que l'épreuve comporte deux épreuves (une épreuve écrite et une orale) ; le mot "admissibilité" n'est pas prononcé, et l'art. 2 ne dit rien sur la possibilité d'accéder à l'épreuve orale (seul l'art. 6 prévoit que la note de 5/20 est éliminatoire).

Après je ne suis pas avocat ni juriste, mais pour moi la situation est claire, et je suis très étonné des risques que prend ce CDG.

[LordK1]

Merci pour ces réponses. Le CDG en question (59) n'est pas un "petit" cdg, et je serais surpris qu'ils commettent de telles erreurs.

D'après leur interprétation du décret, le fait qu'il soit préciser "une note au moins égale à 5/20" leur permet de relever le seuil.
Il est vrai que la formulation laisse libre interprétation de sens.

Je les ai contacté une première fois par téléphone, et je viens de relancer par mail, en exposant les textes et leurs différences. J'attends leur réponse et vous tiendrait informé.

[Dinou]

il est écrit :" Ne participe à l'épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite."

donc voilà, y'a aucune hésitation à avoir, c'est marqué nulle part que la note peut être différente...

c'est très clair, le texte veut dire que dès que la note est au moins égale à 5/20 (donc supérieure ou égale à 5), la personne peut aller à l'oral, point! Il n'y a aucun critère d'admissibilité...

[YF69]

Ca me paraît très clair aussi, mais si un CDG aussi structuré que celui du 59 tente le coup c'est qu'ils se sont posé la question juridiquement derrière !
D'où mon intérêt très vif pour savoir ce que peut donner un recours sur cette affaire.