Compte Epargne Temps

[massimo06]

Bonjour,
je suis depuis le mois de Novembre en période de stage an tant que Technicien et étais avant titulaire en tant qu'agent de maîtrise. Comme chaque année le report des congés de l'année N-1 est reporté et à prendre avant le 31 Mars de l'année en cours. Jusque ici tout va bien. Pour mon cas je me retrouve avec un report de congés de plus de 15 jours. J'ai donc pris 5 jours de congés pour Mars et prévu d'alimenter mon CET des jours restants. Et là, à ma plus grande surprise le service RH m'indique que c'est impossible car mon statut à changé et que je ne peux pas alimenter mon CET! Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier des droits au CET, en revanche ceux qui préalablement avaient des droits, ceux-ci les conservent. Du coup j'ai le droit de bénéficier des jours épargnés au préalable mais plus le droit d'alimenter et je me retrouve avec 11 jours sur le dos que je ne peux pas poser en raison d'une bonne activité en ce moment!!
Comment c'est chez vous?

[Xiao]

Bonjour,

chez nous c'est Idem ... (dans la même situation aussi ... )

[storm]

De mon point de vue il y a confusion. Vous êtes titulaire mais stagiaire dans votre nouveau grade mais pas dans la fonction publique. Donc vous avez droit à votre compte épargne temps.

[mapassion]

Bonjour,
Etant gestionnaire carrières et rémunérations, je confirme le message précédent.
D'après tes informations, tu es actuellement détaché pour stage sur le grade de technicien mais titulaire de son ancien grade.
Donc tu peux quand même bénéficier du compte épargne temps.
Mais je vais vérifier le règlement ARTT...

[mapassion]

Après vérification auprès de mon règlement ARTT : le CET est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, occupant des emplois à temps complet et à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Les agents stagiaires ne peuvent pas en bénéficier ; cependant si les droits ont été acquis antérieurement (en qualité d'agent titulaire ou non titulaire), ils sont conservés mais ne peuvent pas être utilisés pendant la période de stage. Ils ne peuvent en accumuler de nouveaux pendant le stage.
Donc tu ne peux même pas utiliser pendant ta période de stage les jours épargnés avant. Tu ne peux donc rien faire pendant ton stage !!!

[alexandre]

Bonjour,

C'est pareil pour nous.

Tu peux peut-être négocier pour ne pas les perdre avec un report exceptionnel ou une indemnisation...

[massimo06]

oui c'est ce que dit la délibération qui est passée en conseil dans mon EPCI. J'ai le droit de prendre des congés qui sont sur mon compte acquis ultérieurement mais je n'ai pas le droit durant ma période de stage d'alimenter mon compte... Bref, du coup ils vont trouver une solution qu'ils m'ont dit.. merci en tout cas pour votre attention :-)