Re: Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires
Posté : mer. 18 mai 2016 23:28
Voici les décrets en question rassemblés :
Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032526619
Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 fixant l¹échelonnement indiciaire applicable membres cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032527074
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes_points»
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032520735
Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032526619
Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 fixant l¹échelonnement indiciaire applicable membres cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032527074
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes_points»
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0032520735