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Bonsoir,


En poste depuis peu, je constate que ma collectivité possède plusieurs bâtiments, neufs ou anciens, qui reçoivent du public sans jamais avoir été classés en ERP.

Je viens de mettre en place des registres de sécurité sur lesquels je fais inscrire toutes les interventions des différents contrôleurs ; mais ...

Comment dois-je faire pour faire classer ces bâtiments qui reçoivent du public, en ERP ?

Suffit-il de contacter la commission consultative de sécurité ?


Merci de vos avis car je ne trouve que le règlementation applicable aux bâtiments encore au stade du dépôt de permis de construire.

Classer un bâtiment en ERP est une obligation (pas toujours respectée par les collectivités) et nécessite un grand nombre d'aménagements (ouverture des passages, mise aux normes PMR, feux etc etc). Lorsque ton bâtiment est conforme à toutes ces normes là, la commission passe pour vérifier si tout va bien.
En revanche, maintenant tu sais que ces bâtiments ne sont pas ERP alors qu'ils accueillent du public, couvre toi en faisant un écrit...

Bonjour,
un bâtiment qui reçoit ponctuellement du public n'est pas nécessairement un ERP.
Si le public est "récupéré" à son arrivée et pris en compte par des usagers du bâtiment, le bâtiment n'est pas nécessairement un erp. les exemples sont nombreux, les gendarmeries, les petits bâtiments fonctionnant sur rdv,....
VB

Quelques texte : https://www.service-public.fr/professio ... its/F32351
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020303557
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074096

Je ne connaissait pas cette subtilité de "ponctuellement", je connaissait les différentes catégories, bien souvent la catégorie 5 (avec ses seuils d'assujetissement) est une catégorie fourre tout bien pratique mais il reste un ERP avec visite et contrôle, non ?

oui, les bâtiments du 2ème groupe , c'est à dire de la 5e catégorie sont concernés par les contrôles périodiques car ils résultent de l'application du code du travail( électricité, thermique, ascenseurs, mc...), du cch ( SAE,...)et du code de l'environnement (clim/pac, rendement énergétique...) ...
l'avantage des 5e catégorie est qu'il n'y a pas de commission périodique pendant son exploitation.

Bonjour,
pour répondre à ta question initiale, contacte le sdis et surtout l'officier prévention de ton département
il pourra t'indiquer quelles sont tes installations classées ou non.

Henrimontis a écrit :Bonsoir,


En poste depuis peu, je constate que ma collectivité possède plusieurs bâtiments, neufs ou anciens, qui reçoivent du public sans jamais avoir été classés en ERP.

Je viens de mettre en place des registres de sécurité sur lesquels je fais inscrire toutes les interventions des différents contrôleurs ; mais ...

Comment dois-je faire pour faire classer ces bâtiments qui reçoivent du public, en ERP ?

Suffit-il de contacter la commission consultative de sécurité ?


Merci de vos avis car je ne trouve que le règlementation applicable aux bâtiments encore au stade du dépôt de permis de construire.

Merci pour le conseil,

J'ai donc contacté l'officier du SDIS, qui m'a indiqué la démarche à suivre, il ne me reste plus qu'à tout mettre sous en enveloppe et en avant !

Merci encore.