Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Se pose la question dans ma collectivité d'une technicien Principal Première classe, en poste et proposé depuis plusieurs années à la promotion interne ingénieur.

Cette promotion est étudiée en CAP départementale (la collectivité n'ayant pas de CAP de part sa taille).

La CAP fournissant qu'un avis, est il possible si la collectivité le souhaite de nommer l'agent après ouverture d'un poste d'ingénieur, en passant outre un avis négatif (les promotions internes allant au rythme d'un ou deux avancement au niveau départemental).

Quid des quotas ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements...

Bjr et belle interrogation .

Le statut impose de consulter la CAP pour un AVIS , rien sur l'obligation de suivre cet avis.
Il sera difficile par la suite à la Ct de refuser à X une promotion.

Pour les quotas chaque semaine CT après consultation du CT font leurs propositions.