15 résultats trouvés
- ven. 28 janv. 2011 14:19
- Forum : Rémunération
- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
les liens ,ne fonctionnaient pas :rouge: voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI: le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011. Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser a...
- ven. 28 janv. 2011 14:11
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer. http://www.csfpt.org/documents/122010/301210142448TABLEAUDESUIVIDESTEXTES22dcembre2010.pdf Mais vu les 3 rapports s...
- mer. 12 janv. 2011 17:13
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Et bien cela ne serait pas une mauvaise chose que ce decret soit publié au JO rapidement car je crains que dans ma collec qui est un CG, ce soit la mm chose que pour d'autre
ancien TST = ISS à 10,5
ANCIEN CONTRÖLEUR PRINCIPAUX = ISS à 16
ancien TST = ISS à 10,5
ANCIEN CONTRÖLEUR PRINCIPAUX = ISS à 16
- ven. 10 déc. 2010 13:50
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Pour la PFR, la fonction d'etat n'y pouvant pas grand chose, ce n'est pas nous qui pourrons la stopper. Par contre, il nous faut défendre dans nos collectivités respectives nos regimes indemnitaires car ce sera à partir de son montant que la futur PFR se fera.
- ven. 10 déc. 2010 13:44
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Si je reprends les anciens grades et si la collectivité reprends les coef des grades équivalents de l'Etat pour l'ISS, nous avons controleur coef 8 controleur principaux coef 16 controleur chef coef 16 TST coef 12 TST coef 16 TSTC Coef 16 après fusion (et si decret RI Publié) technicien coef 8 techn...
- ven. 10 déc. 2010 13:08
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Pour info, liser un peu cette circulaire http://www.fncdg.com/fncdg/htm/actu/docs/Circulaire_prime%20de%20fonctions_27_septembre.pdf Est-ce que la PFR vient se cumuler au régime indemnitaire exisant ou bien elle remplace le régime indemnitaire existant ? Cette circulaire ne nous est pas applicable ...
- ven. 10 déc. 2010 13:03
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Bonjour, je suis les discutions depuis un petit moment et parfois je suis un peu étonné de certaines remarques. Effectivement la réforme des techniciens est un peu limite ( je suis technicien et deviendrait technicien principal de 2e classe ). Ce grade est toujours accessible avec un bac +2, le seu...
- lun. 6 déc. 2010 14:50
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Tous les CTRL premier niveau sont classés au premier grade, les TST premier niveau au deuxième, l'écart bac + 2 est pour moi respecté dans ce reclassement. : Donc moi en tant que TST 5éme échelon, je passe TSP .....j'ai pas compris cela !!! :ghee: :ghee: Non, tu ne passes pas TSP mais technicien te...
- mer. 17 nov. 2010 16:27
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
BELNOA , c'est pour cela que le projet de texte sur le régime indemnitaire prévoit : ?« Article 7-1 – les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux peuvent bénéficier, à titre transitoire, du régime indemnitaire des corps et grades de référence suivants : voir le table...
- mer. 17 nov. 2010 15:11
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bien vu atypique , Il faut prendre en considération la SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005 Article 29 si pas de décret dans les prochains jours au JO. Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la...