Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

En fait la seule solution légale c'est le droit privé puisque vous êtes embauchée et "payée" par l'EPIC. Par contre, si les préfectures sont souples (pas chez nous), elles peuvent accepter que l'agent soit titularisé dans l'EPCI et mis à disposition de l'EPIC ou mis en détachement. L'EPIC ...

En fait le problème c'est que la CNRACL refuse d'affilier des agents dont la structure n'est pas publique. Du côté des préfectures, vous avez bien de la chance car chez nous elles refusent la titularisation dans une régie et même la mise à disposition d'un titulaire de la structure de rattachement v...

Bonjour, Je viens de m'inscrire sur ce forum pour pouvoir vous répondre. je ne suis pas technicienne mais je suis dans une structure où il y a un SPANC et nous voulons transformer son statut en régie. Actuellement, le SPANC est géré directement par la collectivité; ce qui est illégal car c'est un SP...