2 résultats trouvés

par benmar
ven. 9 sept. 2011 14:55
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Situation des techniciens lauréats examen pro de TSC.
Réponses : 4
Vues : 972

Re: Situation des techniciens lauréats examen pro de TSC.

est ce que c'est applicable a la date de parution du décret ou rétro actif???
par benmar
mer. 20 juil. 2011 16:20
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Réponses : 2063
Vues : 327633

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Réponse aujourd'hui de ma collectivité l'effet ne sera pas rétro actif décision du centre de gestion, l'effet sera à compter du 3 juin dernier date de parution au Jo.