Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour, Je suis contractuelle au sein d'un syndicat mixte depuis mai 2015, actuellement en congé maternité pour mon deuxième enfant j'ai demandé avant celui-ci à reprendre le travail à 80%. Est ce une demande de temps partiel de droit ? C'est ce que j'ai noté dans ma lettre de demande mais on me di...

Effectivement, et je peux confirmer l'arnaque. Mon premier contrat d'un an à été établi en application de l'article 3-2 tandis que le second de deux ans en application de l'article 3-3-1 (absence de cadre d'emploi), alors que je le précise mes tâches n'ont pas évoluées entre temps. Sur le moment j'é...

Et bien, je sens bien l'arnaque car mon premier contrat d'instructrice entrait parfaitement dans un cadre d'emploi. Ensuite seul le nom de mon poste à changé, pas mes fonctions, pour que ma collectivité puisse me faire un contrat de deux ans.

Je pense être employée dans le cadre du 1 de l'article 3-3 :' Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes' ; ( c'est pour cela que je devenue conseillère en urbanisme à la place d'instructrice). La convention passée entre les commu...

Merci pour cette réponse, même si ce n'est pas celle que j'espérais. Qu'en est-il de l'article 3-4 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1) : " Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent...

Bonjour, je suis actuellement contractuelle au sein d'un EPCI. J'ai signé un premier contrat d'un an en tant qu'instructrice du droit des sols, catégorie B (il était prévu qu'il soit de trois ans lors de mon entretien de recrutement mais le centre de gestion et la préfecture a dénoncé la légalité du...