1 résultat trouvé
- mar. 10 juil. 2018 09:49
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : Guide instruction bâtiment ICPE
- Réponses : 0
- Vues : 2167
Guide instruction bâtiment ICPE
Bonjour, Je suis au service administration du droit des sols. Je souhaiterais savoir comment il faut instruire un bâtiment ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Quelles pièces sont nécessaires ? Quelles prescriptions sont à donner ? Comment instruire les permis ? La loi ...