4 résultats trouvés

par mertho
jeu. 21 nov. 2019 16:59
Forum : Textes officiels
Sujet : Décret n°2002-259 du 22 février 2002
Réponses : 9
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Décret n°2002-259 du 22 février 2002

Totoral je ne reproche rien de particulier au texte. Mais nous sommes en train de mettre en place un plan de viabilité hivernale de Décembre à Mars et je voudrai être certains que ce texte permets de déroger aux garanties minimales. Nous sommes une collectivité et je ne trouve rien de bien clair. Me...
par mertho
mer. 13 nov. 2019 16:30
Forum : Textes officiels
Sujet : Décret n°2002-259 du 22 février 2002
Réponses : 9
Vues : 6474

Décret n°2002-259 du 22 février 2002

Bonsoir et merci à tous de vos infos. Je reste toujours aussi sceptique sur l'application de ce texte dans la FPT.
par mertho
ven. 8 nov. 2019 08:34
Forum : Textes officiels
Sujet : Décret n°2002-259 du 22 février 2002
Réponses : 9
Vues : 6474

Décret n°2002-259 du 22 février 2002

Bonjour , ce décret de dérogation aux garanties minimales du temps de travail est t'il applicable à des territoriaux dans le cadre d'un plan de viabilité hivernale communal ?

Merci par avance de vos retours.
par mertho
ven. 10 mai 2019 09:46
Forum : Présentations
Sujet : mertho
Réponses : 4
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mertho

Bonjour

Fonctionnaire depuis 32 ans et nouvellement muté des BDR au PUY DE DOME, je viens partager les savoirs. 52 ans et papa de deux grands enfants. Je suis sur un poste de DSTA. voilà pour la presentation.

Bien à vous,