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par Alfarion
ven. 5 avr. 2013 12:24
Forum : Rémunération
Sujet : Diminution coefficient de moludation ISS mais même montant..
Réponses : 7
Vues : 2726

Re: Diminution coefficient de moludation ISS mais même monta

Je laisse de côté les 2 premières questions car ne sachant pas règlementairement ce qu'il en est... mais c'est une pratique de certaines collectivités de ce que j'ai pu voir sur ce forum... : afin de pallier à une augmentation de l'ISS, certaines collectivités jouent sur le coefficient de modulation...
par Alfarion
lun. 11 févr. 2013 09:05
Forum : Rémunération
Sujet : ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Réponses : 14
Vues : 4715

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Malheureusement pas appliqué pour le moment. Par contre, nous avons reçu la semaine dernière une mise à jour logicielle de notre application de gestion de paie : dans les notes de version, apparait entre autres le changement des coefficients de grade ainsi que la méthode pour effectuer un rappel.......
par Alfarion
mar. 15 janv. 2013 16:21
Forum : Rémunération
Sujet : ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Réponses : 14
Vues : 4715

ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Il est sorti et s'applique à partir du 1er octobre 2012 donc effet rétro-actif je pense. Le coefficient de grade passe : - à 18 pour les techniciens 1ère classe (au lieu de 16) - 16 pour les techniciens de 2ème classe (inchangé) - 10 pour les techniciens (au lieu de 8) http://www.legifrance.gouv.fr/...
par Alfarion
jeu. 3 janv. 2013 21:36
Forum : Avancement de grade et promotion interne.
Sujet : technicien supérieur ? différence technicien / techncien 2cl
Réponses : 19
Vues : 20130

Re: technicien supérieur ? différence technicien / techncien

Qu'est il indiqué exactement sur la liste d'aptitude ?
par Alfarion
ven. 21 déc. 2012 09:36
Forum : Rémunération
Sujet : modification de l'ISS au 26 juillet 2010 ?
Réponses : 14
Vues : 3969

Re: modification de l'ISS au 26 juillet 2010 ?

Attention, le decret 2003-799 du 25 août 2003 qui est mentionné dans cette discussion ne concerne que les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Si ce décret ne sert que de référence pour la FPT, alors effectivement, pas d'obligation ...
par Alfarion
lun. 10 déc. 2012 15:20
Forum : Rémunération
Sujet : Votre avis sur ma situation...
Réponses : 6
Vues : 1698

Re: Votre avis sur ma situation...

A priori, si tu passes à l'indice majorée juste au dessus, il n'y a pas de raison que ton salaire baisse, tu vas prendre 3 points d'indice donc salaire légèrement supérieur. Pour le passage de TT 3eme éch à TTP2C 1er éch, c'est effectivement la logique du changement de grade (tu passes de 347 à 350 ...
par Alfarion
jeu. 8 nov. 2012 11:57
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Avenant d'un marché : qui signe le premier ?
Réponses : 5
Vues : 2155

Re: Avenant d'un marché : qui signe le premier ?

Effectivement la présentation de l'exe10 laisse penser que l'entreprise doit signer la première, mais concrètement pas d'écrit sur le caractère obligatoire de cet ordre.
J'ai envoyé l'avenant à la société pour signature en tout les cas... on va juste perdre du temps du coup :mrgreen:
par Alfarion
jeu. 8 nov. 2012 08:28
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Avenant d'un marché : qui signe le premier ?
Réponses : 5
Vues : 2155

Re: Avenant d'un marché : qui signe le premier ?

Merci pour la réponse Greg.
Il existe une règlementation à ce sujet ou c'est juste "de coutume" ?
par Alfarion
mer. 7 nov. 2012 16:30
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Avenant d'un marché : qui signe le premier ?
Réponses : 5
Vues : 2155

Avenant d'un marché : qui signe le premier ?

Une société vient de me faire parvenir par mail un projet d'avenant non signé concernant le changement de nom de leur entreprise. Il m'est demandé de le compléter et de leur faire parvenir en 3 exemplaires signés pour qu'il puisse à leur tour le faire signer de leur côté et nous renvoyer un exemplai...
par Alfarion
mer. 7 nov. 2012 08:49
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : illuminations de Noël : marché
Réponses : 1
Vues : 377

Re: illuminations de Noël : marché

Nous avions utilisé lorsque nous l'avions lancé : - le prix (en indiquant un montant à ne pas dépasser sur le budget) - le nombre de motifs (nous indiquions les rues à éclairer, mais il n'était pas obligatoire de mettre un motif sur chacun des éclairages publics) - la proportion d'éclairage led (plu...