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- jeu. 3 févr. 2011 16:25
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Le CSFPT du 02/02/2011 a bien évoqué les techniciens territoriaux (voir le point 9) mais rien sur le régime indemnitaire ???? :/ http://foterritoriauxregioncentre.unblog.fr/2011/02/02/compte-rendu-du-conseil-sup-du-2-fevrier-2011/ ils (le CSFPT) l'ont déjà vu en décembre 2010, puis envoyer dans une...
- jeu. 3 févr. 2011 09:35
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
hb64, cela signifie que ma prime aurait déjà dû évoluer en juillet 2010 ?? mais je n'ai signé aucun arrêté en juillet 2010 !! ils auraient déjà à ce moment là changer mon taux individuel sans m'en faire part ? oui c'est probable, moi ils me l'ont changé en juillet 2010 (ancien TST) mais peut-être q...
- jeu. 3 févr. 2011 09:32
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
le projet de decret est envoyé au CE suite à la séance plénière du 02/02/2011du csfpt!!
ça avance, ça avance!
ça avance, ça avance!
- mer. 2 févr. 2011 13:22
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
J'ai signé mon arrêté ISS, voici le détail (je suis TTP 1ère Classe) : 360,10€ x16x1x91% = 5243,06 € Sur mon précédent arrêté j'étais à 102%.... :/ Je me tâte à faire un courrier pour dire que ce n'est pas normal de baisser mon taux, sans justification... tu devrais le faire. comment justifient-ils...
- ven. 28 janv. 2011 16:08
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
oui tu as raison désolé!
- ven. 28 janv. 2011 16:06
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
oui tu as raison, je n'avais pas remarqué (il n'est pas fait mention de RI dans le titre!)
donc il attende quoi!! on aurait donc pu avoir le RI dès le salaire de décembre!
certains décrets passent quand même plus rapidement.
donc il attende quoi!! on aurait donc pu avoir le RI dès le salaire de décembre!
certains décrets passent quand même plus rapidement.
- jeu. 27 janv. 2011 11:04
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
en tout cas, dans le projet de décret ils ne font pas mention de cette rétro-activité au 01/12/2010!
- jeu. 27 janv. 2011 10:54
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- Sujet : decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010
les liens ,ne fonctionnaient pas :rouge: voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI: le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011. Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au...
- mer. 26 janv. 2011 23:51
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer. http://www.csfpt.org/documents/122010/301210142448TABLEAUDESUIVIDESTEXTES22dcembre2010.pdf Mais vu les 3 rapports su...
- mer. 26 janv. 2011 23:35
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- Sujet : Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
bonne question, le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011. Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois. Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 2...