234 résultats trouvés

par arcturus
mar. 19 sept. 2017 22:53
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Réglemantation eaux pluviales
Réponses : 12
Vues : 2831

Réglemantation eaux pluviales

OK fallait comprendre que domaine publique=voie publique. Il fréquent de voir dans les centre-villes des dauphins qui débouchent directement sur le trottoir. Ou un tuyau passe sous le trottoir et débouche dans le caniveau. Comme dit YF69 il faudrait plus d'info sur le contexte (village, route départ...
par arcturus
lun. 18 sept. 2017 23:11
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Réglemantation eaux pluviales
Réponses : 12
Vues : 2831

Réglemantation eaux pluviales

Vous pouvez vous appuyer sur l'article 681 du Code civil, "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin". Un peu plus d'info sur ce lien : https://www.s...
par arcturus
mer. 15 févr. 2017 00:07
Forum : Rémunération
Sujet : Modification régime indemnitaire suite à nomination avec concours
Réponses : 31
Vues : 6466

Modification régime indemnitaire suite à nomination avec concours

Bonjour, Premièrement je n'ai jamais vu ce type de prime. C'est limite pervers ce type de raisonnement. Depuis quelque temps nous avons un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Quelques infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep Ce RIFSEEP est divisé en deux p...
par arcturus
lun. 13 févr. 2017 19:46
Forum : Rémunération
Sujet : Modification régime indemnitaire suite à nomination avec concours
Réponses : 31
Vues : 6466

Modification régime indemnitaire suite à nomination avec concours

Bonjour, Premièrement je n'ai jamais vu ce type de prime. C'est limite pervers ce type de raisonnement. Depuis quelque temps nous avons un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Quelques infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep Ce RIFSEEP est divisé en deux pr...
par arcturus
mer. 14 déc. 2016 13:48
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Projet de service
Réponses : 5
Vues : 1732

Re: Projet de service

Bonjour Zèze,

Tu peux héberger ton document sur une plateforme qui va te donner un lien que tu pourras poster ici.
exemple: sur free où tu n'es pas obligé de t'inscrire : http://dl.free.fr/index_nojs.pl
Les personnes en cliquant sur le lien pourront télécharger ton document.
par arcturus
mar. 22 nov. 2016 23:01
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : 500 000 en moins !
Réponses : 11
Vues : 2480

Re: 500 000 en moins !

Mais serons-nous mieux payés? Concrètement est-ce que, par exemple, si la durée de travail passait à 39h, serait-on payé 39h et non plus 35? Sachant nous sommes déjà beaucoup à travailler plus de 35h... Comme par hasard, jamais de réponse à cette question... Pour moi la question a déjà obtenu sa ré...
par arcturus
mar. 22 nov. 2016 22:58
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : 500 000 en moins !
Réponses : 11
Vues : 2480

Re: 500 000 en moins !

Je pense que le rêve de nos politiques est de transformer la fpt à la manière de France Telecom. On garde les titulaires en leur mettant gentiment la pression puis on n'embauche que des contractuels... France Telecom est ainsi devenu Orange... avec une trentaine de suicides... Le statut disparaît e...
par arcturus
mar. 22 nov. 2016 00:32
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : 500 000 en moins !
Réponses : 11
Vues : 2480

Re: 500 000 en moins !

Il semblerait que cela touche en priorité la FPE. Aucun départ à la retraite ne sera remplacé.
Le nombre de fonctionnaires avoisine les 5 500 000, le chiffre à attendre est de 5 000 000 en 5 ans.
par arcturus
mar. 8 nov. 2016 23:38
Forum : Avancement de grade et promotion interne.
Sujet : Changement de grade sur poste
Réponses : 8
Vues : 1871

Re: Changement de grade sur poste

Psychosis voici un tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Procedures-SVA-Collectivites-territoriales Ta situation n'en fait pas partie. :triste1: C...
par arcturus
mar. 25 oct. 2016 23:33
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires
Réponses : 267
Vues : 67193

Re: Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

En fait, je ne connais pas plus Binano que toi. C'est juste que comme je suis ici depuis 2010, à force de voir les gens intervenir ceux ci nous semblent plus familiers. Je ne suis pas sur qu'il soit en liaison directe avec l'ATTF, il recevait à un moment des infos par les membres de l'ATTF et non di...