Bonjour,
Je travaille comme contractuel à un temps partiel (50%) dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2011 (demi-journées 5 jours sur 5).
La note de service interne prévoit que tous les agents à 50% disposent de 15 jours ouvrables de congés annuels par an. Or, j'ai lu sur le site internet de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/article738.html) que ma situation prévoyait le même nombre de congés qu'un agent à temps plein.
Afin de savoir si je dois poursuivre mes revendications auprès de la RH, pouvez m'éclairer sur mon droit aux congés annuels?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Congés annuels contractuel temps partiel
Re: Congés annuels contractuel temps partiel
Oui, même nombre de jour de congé qu'un temps plein. Sauf qu'un temps plein, quand il pose 1 CA, ça lui fait 1 journée de boulot, soit 2 demie-journée, toi à 50% ça te fait 1 journée travaillée, soit 1/2 journée.
J'imagine, vu ce que tu écris que si à 50% tu as 15 jours, alors les temps pleins ont 30 jours de CA, c'est ça? Si c'est le cas, c'est parce que ta CT compte en 1/2 journée.
Légalement tu as droit au mini à 5 fois le nombre de jours hebdo travaillés, soit dans ton cas 25 jours (tu travaille sur 5 jours) ou 12.5 demie-journée, selon la façon dont c'est décompté dans ta CT.
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Regarde ce topic aussi: http://www.forumterritorial.org/forum/v ... 47&t=14511
J'imagine, vu ce que tu écris que si à 50% tu as 15 jours, alors les temps pleins ont 30 jours de CA, c'est ça? Si c'est le cas, c'est parce que ta CT compte en 1/2 journée.
Légalement tu as droit au mini à 5 fois le nombre de jours hebdo travaillés, soit dans ton cas 25 jours (tu travaille sur 5 jours) ou 12.5 demie-journée, selon la façon dont c'est décompté dans ta CT.
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Modifié en dernier par Prune 37 le lun. 12 déc. 2011 16:23, modifié 1 fois.
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ch'picard
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Re: Congés annuels contractuel temps partiel
bonjour,
pour vérifier tu peux vérifier en calculant ton temps de travail avec un tableur
sachant que pour un temps complet la base est de 1554 h + 7 heures "du lundi de plentecôte"
soit au total 1561h pour un agent à temps complet
en ce qui te concerne à mi temps tu dois avoir un quota de 780,5H
pour le service que je dirige on calcule de cette façon, on s'y retrouve mieux en calculant en heures
à voir pour toi
pour vérifier tu peux vérifier en calculant ton temps de travail avec un tableur
sachant que pour un temps complet la base est de 1554 h + 7 heures "du lundi de plentecôte"
soit au total 1561h pour un agent à temps complet
en ce qui te concerne à mi temps tu dois avoir un quota de 780,5H
pour le service que je dirige on calcule de cette façon, on s'y retrouve mieux en calculant en heures
à voir pour toi
"mieux vaut faire un petit pas ensemble qu'un bond en solitaire"
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zatopek
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Re: Congés annuels contractuel temps partiel
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
J'ai enfin trouvé le bon interlocuteur aux Ressources Humaines qui m'a confirmé ce que je pensais. Tous les congés sont prorata du temps de travail, aussi bien le calcul des droits que leurs décomptes!
Bonne journée.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
J'ai enfin trouvé le bon interlocuteur aux Ressources Humaines qui m'a confirmé ce que je pensais. Tous les congés sont prorata du temps de travail, aussi bien le calcul des droits que leurs décomptes!
Bonne journée.