Trajet pour formation

[Mojito29]

Bonjour,

J'ai suivi une formation d'une journée.
J'ai effectué le trajet aller sur mes horaires habituels de travail.
La collectivité me permit de passer une nuit à l'hotel et un forfait pour deux repas.
La journée de formation suivi, je retourne à mon domicile et effectue trois heures et demi de trajet.
J' ai demandé à récupérer les heures de trajet effectuées sur le chemin du retour.
On m'a répondu que les agents ne le demandaient pas donc on restait sur cette ligne de conduite : on ne le faisait pas avant, on ne le fait pas maintenant....
J'ai alors demandé qu'elle était la législation, on m'a répondu: " Euuuuuuhhhhh c'est pas très clair, on laisse les collectivités gérer elles-mêmes........"
Je voulais savoir comment cela fonctionnait dans les collectivités car, d'après la loi, lorsque que le lieu de "travail" change et que les temps de trajet augmentent, les salariés doivent avoir une compensation : récupération ou rémunération. Or la loi peut encore s'adapter suivant les conventions collectives. Nous n'avons pas de conventions collectives.
Si quelques personnes pouvaient m'aider à m'orienter sur des textes ou des retours d'expérience.

Merci

[eric18]

Salut,

Là encore, toutes les collectivités n'ont pas les mêmes façon de faire. Je connais des collectivités qui ne t'aurais accordé qu'un repas et aller-retour dans la journée et peut être pas de récupération des heures .
Il faut voir aussi dans quel cadre entre ta formation, imposée par ta collectivité ou tes fonctions, ou était-ce dans le cadre du DIF ou de la professionnalistion.
Certe, ta collectivité n'est pas la plus généreuse, mais on ne peut pas non plus dire, qu'avec une nuitée et 2 repas, elle se moque totallement de toi.
Reste à voir d'autres avis.

Eric.

[Prune 37]

Bonjour,
D'accord avec Eric. Je pense que déjà 1 nuitée et le repas du soir, c'est déjà pas mal!
Perso, je trouve qu'il faut aussi relativiser: on a la chance dans la FPT de pouvoir généralement suivre pas mal de formations/journées techniques etc (parfois payantes, et assez cheres!!). On en retire, le + souvent, du positif. Il faut pas pousser le bouchon et je trouve que ce que te rembourse ta collectivité c'est très correct.
Après, comme c'est à la discrétion de chaque collectivité, à toi de voir si tu veux "pousser" et comme Eric, je pense que le type de formation peut jouer (obligatoire, DIF etc).

[Mojito29]

Bonsoir,
et merci messieurs pour vos réponses,

Ma question n'est pas de "pousser" et de récupérer quoique ce soit dont je n aurai pas le droit......et quand au forfait il est de 90 € pour un diner, une nuit à l'hôtel, un petit déjeuner et un déjeuner, pour ceux qui ont l'habitude des tarifs hôtelier et de la restauration c'est pas le grand luxe!!!!
Bref, ma démarche n'est pas de savoir si je peux gratter quelque chose, mais de savoir qu'elle est la réglementation pour les déplacements lorsque le lieu de travail change.
Et d'avoir une autre réponse que celle que l'on m'a faite en me disant grosso modo, que les collectivités peuvent gérer comme elles veulent.... elles ne sont donc pas soumissent au code du travail????Ou d'une convention collective concernant les trajets????

[DELMACHE]

Superbe info du 28/10/2011 qui répond un peu à ta question :-(

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux qui se rendent aux formations dispensés par l'établissement. L'Association des maires ruraux de France estime que les communes rurales seront les plus pénalisées par cette décision.
Jusqu'ici, les seules exceptions à la prise en charge par le CNFPT des frais de transport concernaient les trajets inférieurs à 50 km (aller et retour) et les stages de préparation aux concours. Désormais, ces exceptions constitueront donc la règle générale.
Le CNFPT espère réaliser une économie de 10 millions d'euros en 2012 grâce à cette mesure, complétée par d'autres décisions, comme la stabilisation du volume des formations et l'augmentation du nombre de stagiaires par session de formation. Il faut dire que le nouveau cadre financier de l'Etablissement, résultant d'une disposition de la loi de finances rectificative du 29 juillet dernier, a eu pour conséquence une perte de recettes de 33,8 millions d'euros en 2012 et 2013.
La décision de ne plus rembourser les trajets est « beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres » a réagit l'Association des maires ruraux de France dans un courrier adressé au CNFPT.
Source : www.localtis.info