Licenciement d'un stagiaire

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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Licenciement d'un stagiaire

Message par Bidouille » mar. 15 mars 2011 11:38

CAA Bordeaux 11 janvier 2011 n° 10BX01927

Résumé
La titularisation d'un stagiaire n'est pas automatique même s'il a occupé précédemment les mêmes fonctions en tant que contractuel.

Contexte
Après avoir été employée sous contrat, Mme A. a été nommée en qualité d'agent d'entretien qualifié stagiaire.

En fin de stage, elle s’est vue opposer un refus de titularisation, en raison de son insuffisance professionnelle. (inaptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie)

Mme A. a demandé l'annulation de cette décision, au motif notamment, que lors de ses services exercés au sein de l’établissement en tant qu’agent non titulaire, elle n’avait jamais fait l'objet d'appréciations défavorables.

Le juge a néanmoins estimé que malgré cet argument, et au regard des éléments d’appréciation au cours du stage, l’agent ne possédait pas les qualités nécessaires à sa titularisation ; le refus de titularisation est donc légal.

A noter également : L’agent avait produit à l’appui de sa requête deux témoignages en sa faveur, émanant de collègues. Néanmoins, ces personnes n'ayant pas avec elle des relations de travail directes, le juge a estimé que ces témoignages ne pouvaient suffire à infirmer les avis précis et motivés du responsable de service.
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