Ivre même hors fonction = licenciement

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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Ivre même hors fonction = licenciement

Message par Bidouille » lun. 31 oct. 2011 16:12

Un état d'ébriété hors exercice des fonctions justifie le licenciement d'un contractuel

CAA Lyon, 19 avril 2011

Le fait pour un fonctionnaire contractuel de se présenter dans un bureau de vote où se tenait le maire, le soir du 2e tour des élections présidentielles, dans un état d'ébriété manifeste est de nature à justifier une sanction disciplinaire. Et cela, même si l'intéressé n'était pas en fonction. Si l'agent (grade d'attaché) est sur un emploi d'encadrement, la sanction prononcée peut aller jusqu'au licenciement sans préavis et sans indemnité.
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Re: Ivre même hors fonction = licenciement

Message par Binano » lun. 31 oct. 2011 16:21

Intéressant. Merci pour l'info.

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Bidouille
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Re: Ivre même hors fonction = licenciement

Message par Bidouille » lun. 31 oct. 2011 17:24

Les fonctionnaires doivent faire preuve de probité même en dehors de leurs heures de service. L’agent représente le service public en toute occasion. Ainsi, l’état d’ébriété (pour un policier, un enseignant, etc) dans un lieu public est l’exemple type du comportement qui nuit à la réputation de la collectivité et de la fonction publique.

Il est donc punissable même si l'incident a lieu dans un cadre public extérieur à la CT.
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stef73
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Re: Ivre même hors fonction = licenciement

Message par stef73 » lun. 31 oct. 2011 23:32

Bonsoir,
J'avais lu cet arrêt dans La Gazette je crois, c'était pas mal, belle performance...
Oups !
;)