Détachement impossible au sein d'une même CT

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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Détachement impossible au sein d'une même CT

Message par Bidouille » lun. 31 oct. 2011 16:17

L'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 pose le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement.

Mais cette interdiction sera levée très prochainement, à la faveur de la prochaine réforme car le Conseil d’État a donné son aval le 8 février 2011.
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