Une condamnation peut engendrer une révocation

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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Une condamnation peut engendrer une révocation

Message par Bidouille » lun. 5 mars 2012 14:59

Dans la même veine que l'ivresse en public mais beaucoup plus grave, une condamnation peut aussi provoquer la révocation de l'agent titulaire.

CAA Douai, 6 octobre 2011

Un fonctionnaire condamné en 2007 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour agression sexuelle sur mineur en dehors du service a été révoqué alors que sa manière de servir était globalement satisfaisante. En effet, il était amené à rencontrer des mineurs dans le cadre de ses missions. En raison de l'extrême gravité des faits, il a bien porté atteinte à la dignité de la fonction publique et a été révoqué.