Avantage mal acquis ne profite jamais

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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Avantage mal acquis ne profite jamais

Message par Bidouille » mer. 14 nov. 2012 16:20

Un agent qui s'était octroyé des avantages (quelques heures supplémentaires, un traitement avec 3 points d'indice indus et une semaine de congés) s'est vu sanctionné par un an d'exclusion.
Quand bien même les gains procurés étaient faibles, la sanction n'est pas disproportionnée aux yeux de la justice administrative, la probité de l'agent étant en cause.

CAA Nancy n° 11NC01983 du 5 juillet 2012
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Genetay
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Re: Avantage mal acquis ne profite jamais

Message par Genetay » jeu. 15 nov. 2012 18:36

C'est vrai que la sanction peu paraitre disproportionnée en vu des montants en causes. Mais quand on le dit que dans l'administration on ne plaisante pas avec le règlement, la preuve est faite.
Cela est un avertissement, et malheureusement pour cette personne qui sert d'exemple !!!