[Résolu] Obligation et portée d'une fiche de poste

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
Mwaye
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[Résolu] Obligation et portée d'une fiche de poste

Message par Mwaye » lun. 3 juin 2013 17:52

Bonjour,

Tout d'abord merci car ici on trouve très souvent ce dont on a besoin comme info.
Là après quelques recherches je n'ai pas trouvé et souhaiterais avoir des infos sur les textes officiels.
J'espère que je vais réussir à être clair ds mes propos.

J'ai un petit soucis ds ma collectivité et souhaiterai connaître la légalité ou non de certaines choses concernant les fiches de poste (et éventuellement à quels textes officiels me référer) :

Je suis dans une collectivité depuis 2007, lors de mon embauche en tant que contractuel, il avait été précisé (par oral bien-sur) que nous étions tous pris en tant qu'ATP2 Informatique mais que dès que le rôle des équipes serait posé nous passerions TT ou TTP2. Lors de cette embauche notre fiche de poste n'existait pas et "était en cours de rédaction".

Je vous passe les détails et les excuses données mais 6 ans plus tard, nous sommes toujours ATP2 et nos fiches de postes n'existent tjs pas et est tjs en cours de rédaction. En revanche, nos demandes techniques sont de plus en plus importantes techniquement et en terme de responsabilités (mise en place de serveurs, rédaction des procédures, configuration du matériel actif, audit et conseil réseau et serveurs, assistance technique en tout genre, mise aux normes des réseaux, gestion des accès et mots de passe... et j'en passe).
Nous revendiquons donc notre basculement en tant que B (ce qui semblerait normal par rapport à nos collègues en interne ou d'autres collectivités qui font la même chose et qui sont B et même A ds certains cas) ou à défaut de se voir fournir nos fiche de poste pour pouvoir se limiter au travail décris sur celles-ci.
Nos chefs nous répondent que les fiches n'existent pas encore mais que de toute façon si nous limitons notre rôle a celui d'un agent nous en subirons les conséquences lors de nos évaluations annuelles.

Selon moi, elles n'existent pas car si on nous fait des fiches de poste d'ATP nous devrons en faire moins techniquement ce qui n'arrange pas la collectivité. Et si on nous fait des fiches de poste qui correspondent à nos missions réelles, ils ne pourront plus refuser de nous basculer à plus ou moins long termes la catégorie B.

Dernièrement pour faire cesser nos revendications, l'un de nos supérieurs (+2), nous as donc dit que de toute façon l'employeur est complètement libre de mettre sur notre fiche de poste d'ATP2 des missions d'un niveau technique B ou A et que nous n'avons rien e droit de dire...

Ma question est donc de savoir s'il est vrai qu'un C peut se voir attribuer des missions techniques réservées aux A et qu'il ne peut rien dire car l'élu en a décidé ainsi (en particulier si ds la même collectivité d'autres ont des missions similaires ou moindre et sont embauchés en B) ?
Si oui, peut-on m'expliquer pourquoi les catégorie ont été inventées si les missions peuvent-être attribuées aléatoirement comme ceci ?
Si non, ou puis-je trouvé les informations et textes officiels pour pouvoir argumenter et avancer sur le sujet ?

(je n'ose pas en dire bcp plus car je sais par expérience que quand on a pas d'appui haut-placés il faut être discret et rigoureux sinon on se fait saqué sans aucun respect)

J’espère ne pas avoir été trop flou dans mes explications. N'hésitez pas à demander d'autres infos si besoin.

Un grand merci pour votre aide.
Cordialement.
Modifié en dernier par Mwaye le dim. 7 juil. 2013 17:03, modifié 1 fois.

gauric
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Re: Obligation et portée d'une fiche de poste

Message par gauric » lun. 3 juin 2013 23:16

bonsoir

pour commencer, je ne peux que t'encourager à passer les concours pour évoluer dans la fonction publique territorial.

après je ne vais pas être d'une grande aide néanmoins, au vu de mon expérience et de la sacro sainte libre administration des collectivités territorial, nos élus sont entre guillemet souverain dans leur royaume (excusez moi pour la métaphore)

même si normalement les statuts régissent les missions de chaque cadre d'emploi, il existe de nombreux exemple de Catégorie B voir C pouvant faire office de responsable voir de directeur de service technique et on m'a même rapporter un cas assez surprenant pour reelement y croire d'un catégorie C encadrant des B

Après autre particularité de l’administration, nous sommes titulaire de de notre cadre (en occurrence toi même pas vu que tu es contractuel, sans vouloir être méprisant ou réducteur) pas de notre poste. Donc tes missiosn peuvent évoluer. le recours que tu peux avoir c'est de saisir les syndicats si il y en a ou la Comité technique sur ces questions. le CT rendra un avis que les élus bien sur pourront ne pas suivre.

je dirais dans ton cas, malheureusement, à mon humble, tu t'es fait avoir à l'embauche et vu la situation que tu décris il te reste soit attendre et prier (ou te battre avec toutes les complications que l'on connait pour un contractuel) pour que cela change ou muter

je ne sais pas si j'ai répondu à tes questions

cordialement
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Re: Obligation et portée d'une fiche de poste

Message par Mwaye » mer. 3 juil. 2013 17:15

Plus d'un mois pour répondre ... ouhhhhhhhhhhh la honte sur moi.

Merci pour la réponse, que j'ai eu aussi de mon côté. Je m'en doutais mais c'est toujours bon d'avoir la confirmation.
C'est donc à nous de nous battre pour être reconnu car nous ne pouvons nous appuyer sur les lois.

Un grand merci encore et vriament désolé pr le temps de réponse.

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Re: Obligation et portée d'une fiche de poste

Message par Nimda » mer. 30 oct. 2013 08:07

gauric a écrit :et on m'a même rapporter un cas assez surprenant pour reelement y croire d'un catégorie C encadrant des B
Celà je l'ai vécu, et c'est moi qui était C en encadrant à l'époque un technicien chef, un redacteur et un troisième gars qui était C
C'est loin d'être une situation rarissime

Seule solution, le concours ou éventuellement certains textes.... ou l'ancienneté qui peut éventuellement jouer sur la promotion interne mais à mon sens il ne faut pas compter là dessus, ne comptes que sur toi même :P
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