L'abus d'internet justifie une faute grave

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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Bidouille
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L'abus d'internet justifie une faute grave

Message par Bidouille » mer. 26 juin 2013 09:01

L'utilisation d'internet de manière abusive est constitutive d'une faute grave et est donc passible d'un licenciement.
Par abus, on entend au moins 41 heures de connexion en un mois sur des sites extra-professionnels (voyage, comparateur de prix et bien sûr réseaux sociaux).

Cet arrêt de la Cour de Cassation concerne le secteur privé mais la justice administrative a tendance à suivre désormais la jurisprudence.

Cour de Cassation, 26 février 2013, n° 11-27372
Enfin un forum francophone pour OpenOffice

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meshell
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Re: L'abus d'internet justifie une faute grave

Message par meshell » mer. 26 juin 2013 14:06

Que penser des solutions de filtrage URL avec limitation des usages perso : Olféo et autres...
Poste occupé > Tech. Terr. Princ. 1e Cl. inform. télécom.
Concours, exam. territoriaux passés > Technicien ext. 2007 : admis > Attaché int. 2012 : admissible > Technicien Princ. 1e Cl. 2013 : PI
Prépa > Ingénieur Terr. 1er EP 2018