Loi NOTRE:Départ agent

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Message par pakito » mar. 27 févr. 2018 14:16

Bonjour,

Lorsqu'une collectivité doit transférer une partie des agents vers une autre collectivité car elle perd des territoires il y a t'il des règles qui fixent des critères de sélection de ces agents?

Merci

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Message par tinou » mer. 28 févr. 2018 15:07

Bjr, en général c'est suite à un transfert de compétences et là c'est l'ensemble du service qui migre avec les avantages acquis.

https://www.cigversailles.fr/content/le ... =node/1339

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Message par pakito » jeu. 1 mars 2018 08:44

Je parle plutôt d'un cas ou la CT perd par exemple 30% de son territoire et doit donc transférer 30% de ses effectifs vers la nouvelle CT.
Le problème est qu'il n'y a aucun volontaire...

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Message par tinou » jeu. 1 mars 2018 17:01


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Message par pakito » lun. 12 mars 2018 10:33

Comment ça "c'est pareil" stp?

5 agents sur 40 doivent quitter le service pour rejoindre une autre collectivité.
Comment les choisir? (a part choisir ceux qui donne le moins satisfaction...)

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Message par pakito » lun. 19 mars 2018 09:14

up!