Défraiement bénévoles collectivité

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
calumette
Membre actif
Membre actif
Messages : 33
Enregistré le : mar. 17 oct. 2017 15:07

Défraiement bénévoles collectivité

Message par calumette » lun. 9 sept. 2019 10:28

Bonjour,

J'occupe depuis février 2019 un poste de chargé de mission transitions.
Pour certaines actions nous mobilisons des citoyens, porteurs de projet, entrepreneurs sur de l'organisation, de l'animation ...

Mon questionnement concerne la possibilité de défraiement lorsque les actions bénévoles de ces citoyens sont au profit de la collectivité. Avez vous déjà pratiqué cela ? est ce seulement possible ? Par quel biais ?