Mise en place du Rifseep

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
tgg67
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Mise en place du Rifseep

Message par tgg67 »

Bonjour,
La collectivité qui m'emploie a mis en place le nouveau régime indemnitaire début octobre.
Il s'avère que je touchait l'ISS de 281€ mensuel, cette indemnité étant conditionnée par mon grade. De plus elle était fixe.
Dans le cadre du Rifseep, on me propose une indemnité IFSE fixe de 250 € et une part variable de 35 €. Cette dernière indemnité n'étant plus garantie pourrait me voir amputé de 35 € au bon vouloir de ma hiérarchie.
Auriez-vous une idée des recours amiables qui me seraient possibles pour contester cet arrêté ? De plus, la date de présentation de l'arrêté indiquée sur le document n'est pas conforme à la réalité.
Yopme
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Message par Yopme »

Recours amiables : la discussion mais j'y crois peu.
Recours officiels : tribunal administratif pour contester les dates de l'arrêté. Il y a fort à parier que tu obtiendra gain de cause mais que pour ce soucis de date et le TA pour ça :-/

D'après moi, le rifseep peu être une régression selon les collectivité, et pas mal de collectivité en profite.
Puisqu'il faut se conformer en tout...
JV 39
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Message par JV 39 »

En effet, on a l'impression que certaines collectivités en profitent pour revoir l'ensemble des RI à la baisse, en tous les cas pour les techniques et pas forcément pour les administratifs (dont je n'ai rien contre rassurez-vous).....
Dans ton cas, si je comprends bien la part fixe (IFSE) est plus faible que ce que tu touchais auparavant mais avec la part dite variable (CIA) cela s'équilibre. Sauf que si une année la collectivité vote 0 € de budget pour cette part variable et bien vous perdrez.
Ne rêvons pas, les RH appliquent ce que les élus leur demandent........les élections arrivent mais il n'y en a sans doute pas un pour rattraper l'autre !! j'espère pouvoir me tromper.
tgg67
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Message par tgg67 »

C'est bien ce que je craignais !
Dans mon cas, c'est une communauté de communes, les élections viennent de se dérouler...
Merci pour vos retours.