ERP et autorisation de travaux

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Répondre
TTBTP
Membre
Membre
Messages : 27
Enregistré le : mer. 20 mai 2020 12:16

ERP et autorisation de travaux

Message par TTBTP »

Bonjour,
Et Meilleurs vœux à Toutes et Tous !
Dans le cadre des formalités à accomplir avant travaux, est-ce qu'il vous semble nécessaire de demander une autorisation de travaux (modification ERP) en parallèle de la déclaration préalable pour réfection complète de la couverture d'un ERP (changement des tuiles) ? Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Samildanach
Membre accro
Membre accro
Messages : 83
Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 12:24
Grade : Ingénieur

ERP et autorisation de travaux

Message par Samildanach »

Bonjour,
Si le changement de couverture se fait avec un mode constructif inchangé, et que la bâtiment a été régulièrement édifié ou reconverti (donc avec AT visant le mode constructif) il n'est pour moi pas nécessaire d'en refaire une.
Concours TP2 - 2011
Examen pro TP1 - 2017
Concours ingénieur (IGTA, CoBa) en interne
- 2019 (échec, sans prépa)
- 2021 (admis, avec prépa)
TTBTP
Membre
Membre
Messages : 27
Enregistré le : mer. 20 mai 2020 12:16

ERP et autorisation de travaux

Message par TTBTP »

Merci de votre réponse
Répondre