Rythme des astreintes

kanamouche · Message par **kanamouche** » mar. 22 mars 2016 12:11

Bonjour, existe-t-il selon vous un texte qui réglemente le "rythme" des semaines d'astreintes technique que peux assurer un agent ??
Je m'explique : un Technicicen princ. assure une semaine d'astreinte du lundi 08 h au lundi suivant.
Jusque là rien d'extraordinaire.
Pour des raisons d'organisation, est il possible et surtout "légal" que ce même agent assure cette même astreinte 3 fois de suite ??
merci par avance pour vos réponses.

st thomas · Message par **st thomas** » mer. 23 mars 2016 09:51

Bonjour @kanamouche,

En attendant les "pro", j'étudierai l'aspect repos hebdomadaire.
cnfpt
Durée et organisation du temps de travail

Votre cycle de travail prévoit-il un temps de repos ?
Êtes vous au 35h ? 38h ?

tinou · Message par **tinou** » dim. 27 mars 2016 07:05

kanamouche a écrit :Bonjour, existe-t-il selon vous un texte qui réglemente le "rythme" des semaines d'astreintes technique que peux assurer un agent ??
Je m'explique : un Technicicen princ. assure une semaine d'astreinte du lundi 08 h au lundi suivant.
Jusque là rien d'extraordinaire.
Pour des raisons d'organisation, est il possible et surtout "légal" que ce même agent assure cette même astreinte 3 fois de suite ??
merci par avance pour vos réponses.

Bjr, le régime des astreintes est ce qu'il est et on peut discuter dessus, mais avant toutes choses si tu fais 3 semaines d'astreintes consécutives, as tu les indemnités d'astreintes multipliés par 3 soit au mini en fonction de l'astreinte 360 euros et maxi 480 euros pour les trois semaines sans heures d'interventions

https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... AsDcUGGVaw

Tinou

kanamouche · Message par **kanamouche** » dim. 27 mars 2016 08:34

Bonjour Tinou, oui tout a fait, le montant de l'astreinte sera effectivementde 3 x 149 euros et des centimes ...Bien heureusement !! Mais, bon, tout n'est pas que question d'argent uniquement dans la vie !!! Dans ce cas precis, je parle d'une astreinte technique qui ne se borne pas a la resolution de probleme en telemaintenance depuis son salon mais d'intervention sur le terrain apres quelquefois plusieurs heures de route et cela pendant 21 jours et nuits consecutifs. C'est le cadre legislatif qui m'interesse, l'agent dans l'absolu n'a pas vraiment le choix (!!), mais le chef de service qui prends la decision de ce planning doit en endosser la responsabilite. C'est l'objet de ma question : le cadre legal....Bon week end !

tinou · Message par **tinou** » dim. 27 mars 2016 09:51

Re, ici je pense

https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... Bb5x0THnvw

Tinou

kanamouche · Message par **kanamouche** » dim. 27 mars 2016 12:03

Re bonjour Tinou,
merci pour le lien, cela réponds effectivement complétement à ma question.
Ces textes sont magnifiquement rédigés : tout reste flou !! par l'emploi de termes tels que : "normalement", "si cela est possible" etc....
Mais merci encore, c'est une bonne base de réflexion.

Jérôme · Message par **Jérôme** » jeu. 4 mai 2017 00:12

Bonjour,

je voudrais savoir si ma collectivité peut m'obliger à assurer des astreintes de décision toute l'année et sans indemnité ?

Merci de votre réponse

Jérôme

st thomas · Message par **st thomas** » jeu. 4 mai 2017 10:19

Bonjour @Jérôme,

Point sûr. A découvrir :
http://www.forumterritorial.org/forum/v ... hp?t=19467
http://www.forumterritorial.org/forum/v ... 47&t=10222

La municipalité se doit de clarifier ce projet et de le voter en conseil municipal.
Et ma foi, prendre contact avec le CDG local.

Yopme · Message par **Yopme** » jeu. 4 mai 2017 18:03

Pour moi, astreinte de décisions = personnel d'encadrement uniquement = 121€/semaine
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F589

Jérôme · Message par **Jérôme** » jeu. 4 mai 2017 20:18

Merci st-thomas et Yopme pour vos réponses.
Pour répondre à st-Thomas, la délibération a bien été prise ainsi que la consultation du CT.
La délibération stipule que l'indemnité est attribuée aux agents d'astreinte d'exploitation (149 €/sem.) ce qui est tout a fait normal. Quant à moi, il est précisé dans la délibération que le responsable du service prépare les plannings d'astreinte, coordonne et décide qui est en mesure d'intervenir, ...etc. jusque là ça va, mais le hic, c'est que l'indemnité "d'astreinte de décision" n'a pas du tout été évoquée dans la délibération, ni la limite de cette "astreinte sans nom" dans le temps ! ça sous entend que je suis à la disposition de la collectivité : soir, week-end, toutes les semaines toute l'année ! qu'en pensez-vous ? faut-il demander l'annulation de la délibération ?
Merci de vos réponses

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