Obligation de rester ?

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stanto
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Obligation de rester ?

Message par stanto »

Bonjour,

Je serai titulaire début année prochaine après la fin de ma période de stage.
Une fois titulaire pouvons nous quitter la collectivité ou doit on rester un certain temps ?

Merci.
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tinou
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Obligation de rester ?

Message par tinou »

Bjr, des contraintes existes

Régulation des mutations
Lorsque l'agent est muté dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité ou l'établissement d'accueil doit verser à la collectivité d'origine, une indemnité au titre :
- de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire,
- et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent durant cette
période.
A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine.
-
Article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

A méditer
Henrimontis
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Obligation de rester ?

Message par Henrimontis »

Certes,

Mais ta collectivité d'appartenance, si elle veut t'aider ou ne veut plus de toi.. c'est selon, peut :
- te détacher avant mutation,
- te faire cadeau des frais de formation (surtout si tu n'en as pas suivi)
- te faire cadeau des frais d'intégration (10 journées au lieu des 6 mois auparavant).

Tout dépends de ta collectivité, de ton DGS et/ou président.
stanto
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Obligation de rester ?

Message par stanto »

Merci pour vos réponses.

Niveau formation je vais faire les 10 jours en fin d'année.
Ensuite je souhaite changer de régions.
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