Guide instruction bâtiment ICPE

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Lylou
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Guide instruction bâtiment ICPE

Message par Lylou » mar. 10 juil. 2018 09:49

Bonjour,

Je suis au service administration du droit des sols. Je souhaiterais savoir comment il faut instruire un bâtiment ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Quelles pièces sont nécessaires ? Quelles prescriptions sont à donner ? Comment instruire les permis ?

La loi a changée trop souvent sur ce sujet je souhaite établir un guide pratique de comment agir en cas de permis de construire comprenant une ICPE.

Merci