nomitation au grade de technicien supérieur

[ivonig]

bonjours à tous

présentation du contexte :
j'ai été engagé comme technicien supérieur contractuel le 15/04/2005 ; j'ai ensuite réussi le concours en 2007 et j'ai été stagiairisé le 1/10/2007
mes RH m'affirme que mon ancienneté en tant que contractuel sera pris en compte au moment de ma titularisation (le 1/10/2008), soit les 3/4 de 30 mois, et que d'ici là je reste au 1er échelon.

ma question est : mon avancement d'échelon ne devait-elle pas se faire au moment de ma stagiairisation?
comme ce fut le cas pour +sieurs amis techniciens travaillant pour d'autres collectivités.

en vous remerciant de vos réponses (si vous avez des références de décrets je suis aussi preneur)
merci

[Binano]

En ce qui me concerne voici comment était décrite ma rémunération au moment de ma stagiairisation :

Article 2 : Monsieur XXXXXXXX sera classé pendant ce stage d'après le 5ème échelon de son grade, indice brut/majoré 380/349

Et au moment de ma titularisation :

Article 2 : Compte tenu de la période de stage et des services antérieurs, la rémunération de l'intéressé est fixée à partir de cette date d'après le 5ème échelon de son grade, indice brut/majoré 380/349. Son ancienneté dans cet échelon est fixé au XX/XX/XX

L'article 10 du décret n°95-29 du 10 janvier 1995 consolidée au 29 décembre 2006 précise que "Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre 1er du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Et justement, les dispositions du chapitre 1er du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 précise à l'article 2 paragraphe VI que les fonctionnaires autres que ceux visés aux I, II, III, IV, V sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En d'autres termes, si tu n'as pas subi de perte de salaire au moment de ta nomination stagiaire tout est normal.

Par contre tu vas avoir une belle augmentation au moment de la titularisation 8-)

[ivonig]

merci pour ta réponse

... je continue sur mon idée, en sachant que des techniciens d'abord contractuels, ont bénéficiés au moment de leur nomination comme stagiaire d'1 avancement d'échelon

je sais, la jalousie ....

mais l'article 3 Modifié par Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 stipule que " les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois régi par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire sont classées, lors de leur nomination, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée".

cet article ne me concerne t'il pas ?
les agents nommés stagiaires bénéficient de leur ancienneté ?

[Binano]

Exact, je me suis planté d'article ! ops:
Il s'agit de l'article 3 et non l'article 2 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 (modifié par décret 2006-1689) qui te concerne !

Donc je reprends :

• L'article 10 du décret n°95-29 du 10 janvier 1995 consolidée au 29 décembre 2006 précise que "Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre 1er du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale".

• Et justement, les dispositions du chapitre 1er du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 précise à l'article 3 (!) que "les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois régi par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire sont classées, lors de leur nomination, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée".

Voilà désolé pour ma grossière erreur.

[ivonig]

pas besoin de t'excuser, au contraire, c'est en échangeant que je peux confirmer ou non mes idées et aller voir ma DRH.

donc merci et réponse dans la semaine

[ivonig]

Suite de mon histoire :

Après avoir été reçu par les ressources humaines, il s'avère que mon avancement d'échelon devait se faire au moment de ma nomination comme stagiaire ; ma situation va donc être régularisé. A priori ma commune avait "oublié" d'appliquer cette règle à tous ses agents.

[Binano]

Tout est bien qu fini bien 8-)

[sonic22]

Bonjour

j'ai également une question conernant la reprise d'ancienneté

je suis adjoint technique titulaire 4ème echelon, et je tente le concours de technicien
en cas de réussite, je suis nommé à quel echelon ?

j'ai lu dans vos échanges précédant que la moitié des services accomplis était pris en compte dans le cas d'un emploi dans un emploi inférieur.

Je dois conclure que je serais nommé au 2ème echelon ?

merci de vos éclaircissements

[Binano]

Il nous faudrait plus de renseignements, le plus simple est de regarder le décret 2002-870, dans le chapitre 1er tu trouveras comment les différents fonctionnaires de catégorie C sont réclassés dans la catégorie B.
http://www.legifrance.gouv.fr/telecharg ... e=20080618