Régime indemnitaire

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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Binano
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Re: Régime indemnitaire

Message par Binano » mer. 6 févr. 2008 14:19

diégo a écrit :Concernant l'ISS, 110% c'est le coef individuel maximun pour un TS ?
Oui
Si la colléctivité le fixe à 0 % il n'y a pas d'ISS ?
L'ISS n'est pas obligatoire, c'est au bon vouloir de la collectivité. Il n'y a pas de mini, les conditions de modulation sont définies par délibaration dans la limite des 110% pour les techniciens supérieur.