ancienneté lors de la nomination TST

[aurélieT]

Bonjour,

J'ai lu dans le forum qu'il était possible de récupérer une part de l'ancienneté lors de la titularisation en tant que tst.
mon évolution en collectivité territoriale est la suivante:

6 mois de contrat durée déterminées
5 ans d'emploi jeune
1 an stagiaire
1,5 ans agent administratif qualifié

Puis je prétendre à une certaine ancienneté en cas de nomination en tant que TST?
si oui laquelle et comment la caluler ? quelle ancienneté compte ?
Auriez vous des articles de loi justifiant tout cela?

Je vous remercie.

Aurélie

[Binano]

Bienvenue Aurélie,

Le texte a analyser est le suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Je crois que seules tes années d'agent administratif (stagiaire et titulaire) seront prise en compte mais pas forcément en totalité...

[aurélieT]

Bonjour binano,

merci pour ta réponse.
j'ai lu le teste en question..

article 3 :
Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois régi par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.

apparemment il y aurait 3/4 de l'emploi jeune
et 1/2 d'agent...

non??

si c'est le cas comment peut on convertir ces années en échelon? prenons nous les durées max? ou les durées min?

[Binano]

Je crois que les emplois jeunes sont de droit privé et ne peuvent donc pas être comptabilisé dans ton ancienneté d'agent public.

[Binano]

Par contre cette ancienneté aurait dûe être prise en compte lors de ta stagiairisation en tant qu'agent administratif :

Article 5 du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Modifié par Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 - art. 6 JORF 28 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006.

II. - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.

[Binano]

si c'est le cas comment peut on convertir ces années en échelon? prenons nous les durées max? ou les durées min?

Les durées max.

[aurélieT]

Oui, ca a effectivement été le cas,
la collectivité a tenu compte de mon ancienneté emploi jeune lors de ma stagiairisation.

du coup on prend mon ancienneté actuelle d'agent que l'on divise par deux et je le transforme en échelon de tst
Ca ne va par faire énorme.. mais bon .. c'est déjà mieux que rien.
hier encore je pensais que l'on repartait à zéro.

merci pour les infos dans tous les cas.
@ +

Aurélie