pb sur le régime indemnitaire

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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booy
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pb sur le régime indemnitaire

Message par booy »

Bonjour à tous

J'ai besoin de vos lumières !

je travaille comme chargé de l'urbanisme règlementaire depuis 3 ans dans une mairie sur un poste de rédacteur
la 1ere année j'ai été mis en stage sur ce poste en catégorie C
en 2011 j'ai passé le concours de technicien, je l'ai réussi
ma collectivité a accepté de me mettre en stage puis de me titulariser comme technicien sur ce poste.

Je me suis rendu compte récemment que je ne touche pas le régime indemnitaire des techniciens mais celui des rédacteurs... (2 fois moins important)

j'ai fait un courrier pour leur faire part de mon étonnement de cette différence de traitement de ne pas avoir les mêmes primes que les autres techniciens de la commune.

ils me répondent qu'ils m'ont fait un courrier à l'époque de ma mise en stage pour savoir si j'acceptais les conditions. ce courrier ne disait pas noir sur blanc que je toucherai le régime des rédacteurs.
j'avais fait une réponse comme quoi j’acceptai ma mise en stage

maintenant je me demande ce que je peux faire, je me suis mise moi même dans cette situation, en leur faisant confiance sur le montant de la prime que je percevrai, ce à quoi j'avais "droit" ..

pensez vous que je peux argumenter en différenciant la période de stage et la titularisation ?
est ce qu'une fois titularisé, le régime indemnitaire peut évoluer ?

quel autre argument puis je leur apporter ?

que me conseillez vous ?

merci bcp pour votre aide !
pierre
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Re: pb sur le régime indemnitaire

Message par pierre »

Il faut que tu vois la délibération qui a été prise pour le régime indemnitaire dans ta collectivité.
Cette délib mentionne normalement la liste exhaustive des indemnités et détermine les cadres d'emplois et les grades concernés par le régime indemnitaire ainsi institué. Et surtout pour chaque cadre d'emplois et grade, la délib doit viser les textes de référence justifiant des avantages attribués.
Donc cadre d'emploi de technicien = régime indemnitaire des techniciens sinon illégal !!
Va voir avec ta DRH et si pas de résultats, saisie du CDG et du contrôle de légalité de la préf.
Bon courage!
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