Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Bonjour à tous,
Voici la situation à laquelle je suis confronté :
Etant fraichement nommé Technicien, je viens d'apprendre l'existence d'un arrêté m'octroyant uniquement la prime PSR modulée spécifiquement pour moi.
Je n'ai ni l'ISS, ni la PSR de mon grade.
Les autres techniciens qui sont là depuis longtemps ne vont pas pâtir de cela.
Est-ce normal qu'en tant que Technicien, j'ai moins de prime que d'autres du même grade ?
Le conseil municipal a décidé que pour le grade de technicien, il fallait attribuer l'ISS et la PSR.
Puis-je obtenir justice en demandant de me verser l'ISS et la PSR (normale) ?
Il y a quand même une différence de 200€ avec et sans l'ISS.
Merci à tous
Voici la situation à laquelle je suis confronté :
Etant fraichement nommé Technicien, je viens d'apprendre l'existence d'un arrêté m'octroyant uniquement la prime PSR modulée spécifiquement pour moi.
Je n'ai ni l'ISS, ni la PSR de mon grade.
Les autres techniciens qui sont là depuis longtemps ne vont pas pâtir de cela.
Est-ce normal qu'en tant que Technicien, j'ai moins de prime que d'autres du même grade ?
Le conseil municipal a décidé que pour le grade de technicien, il fallait attribuer l'ISS et la PSR.
Puis-je obtenir justice en demandant de me verser l'ISS et la PSR (normale) ?
Il y a quand même une différence de 200€ avec et sans l'ISS.
Merci à tous
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- Animateur
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Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Je ne comprends pas, tes propos sont contradictoires.tp2c-tt a écrit : Etant fraichement nommé Technicien, je viens d'apprendre l'existence d'un arrêté m'octroyant uniquement la prime PSR modulée spécifiquement pour moi.
Le conseil municipal a décidé que pour le grade de technicien, il fallait attribuer l'ISS et la PSR
Malheureusement une chose se vérifie, depuis la crise certaines collectivités rémunèrent moins bien les nouveaux entrants.
Elle en a le droit. Ce n'est pas forcément correct mais c'est légal.
S'ils sont insensibles à tes arguments si tu veux gagner plus il faudra que tu changes de collectivité.
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Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
perso j'ai aucune de ces primes et je m'en plains pas ... ^^
Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Merci pour vos avis.
En fait, la personne de la paie m'a mis les 2 primes pour décembre (car tous les techniciens les ont), et maintenant, un arrêté dit le contraire.
Donc, c'est vrai que c'est contradictoire!
Vous trouvez ça logique que des techniciens n'aient pas les mêmes primes ?
En fait, la personne de la paie m'a mis les 2 primes pour décembre (car tous les techniciens les ont), et maintenant, un arrêté dit le contraire.
Donc, c'est vrai que c'est contradictoire!
Vous trouvez ça logique que des techniciens n'aient pas les mêmes primes ?
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- Animateur
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Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Comment est rédigé l'arrêté?
Il date de quand? car si il est antérieur à décembre il va falloir que tu rembourses le trop perçu
Il date de quand? car si il est antérieur à décembre il va falloir que tu rembourses le trop perçu
Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
L'arrêté dit :
"A compter du 1er décembre 2012 (jour de ma nomination), il est attribué à Moi une PSR dont le tx annuel de réf est 986 affecté d'un coefficient de 1.6.
Fait à ma ville, le 15 janvier 2013."
Je l'ai dans l'os, c'est ça ?
"A compter du 1er décembre 2012 (jour de ma nomination), il est attribué à Moi une PSR dont le tx annuel de réf est 986 affecté d'un coefficient de 1.6.
Fait à ma ville, le 15 janvier 2013."
Je l'ai dans l'os, c'est ça ?
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Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Ok c'est dans ton arrêté de nomination.
C'est nominatif je pensais que ta commune avait rédigé un arrêté général pour tout nouveau technicien entrant.
Tu l'as dans l'os comme tu dis. Après je ne connais pas ton historique dans la collectivité et ta manière de servir.
Ce qui pourrait avoir provoqué la décision des élus.
Fait ton année de formation initiale et puis tu va voir ailleurs. Y'a toujours des opportunités. S'ils n'ont pas plus de considération à ton égard n'en ai pas pour eux.
Quand ils en auront marre d'avoir du personnel qui se barre au bout d'un an peut être qu'ils changeront de politique.
C'est nominatif je pensais que ta commune avait rédigé un arrêté général pour tout nouveau technicien entrant.
Tu l'as dans l'os comme tu dis. Après je ne connais pas ton historique dans la collectivité et ta manière de servir.
Ce qui pourrait avoir provoqué la décision des élus.
Fait ton année de formation initiale et puis tu va voir ailleurs. Y'a toujours des opportunités. S'ils n'ont pas plus de considération à ton égard n'en ai pas pour eux.
Quand ils en auront marre d'avoir du personnel qui se barre au bout d'un an peut être qu'ils changeront de politique.
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Re: Question sur la légalité de suppression de l'ISS
Bonjour
Mon problème porte aussi sur la suppression de l'iss mais dans un autre contexte.
Je suis technicien territorial nommé depuis le 1/01/2003 et toujours au même poste. Ce poste a été ouvert lors de ma nomination et avec l'attribution de l'ISS, de la PSR et de la nbi (j'encadrais du personnel).
Hors il y a un an, j'ai pris la décision de prendre une année en disponibilité pour convenance personnelle.
Me voici de retour au bout d'un an, mon poste à légèrement changé (plus d'encadrement de personnel) mais toujours en charge des travaux, des marchés.... et ma hiérarchie m’annonce la suppression de ma NBI (jusque là je suis ok) et de l'ISS.
Qu'en pensez vous? Ma collectivité est elle en droit de faire cela?
merci
Mon problème porte aussi sur la suppression de l'iss mais dans un autre contexte.
Je suis technicien territorial nommé depuis le 1/01/2003 et toujours au même poste. Ce poste a été ouvert lors de ma nomination et avec l'attribution de l'ISS, de la PSR et de la nbi (j'encadrais du personnel).
Hors il y a un an, j'ai pris la décision de prendre une année en disponibilité pour convenance personnelle.
Me voici de retour au bout d'un an, mon poste à légèrement changé (plus d'encadrement de personnel) mais toujours en charge des travaux, des marchés.... et ma hiérarchie m’annonce la suppression de ma NBI (jusque là je suis ok) et de l'ISS.
Qu'en pensez vous? Ma collectivité est elle en droit de faire cela?
merci