Calcul régime indemnitaire

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
crane.ancestral
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Calcul régime indemnitaire

Message par crane.ancestral »

Bonjour à tous,
j'ai regardé le lien http://123territorial.fr/rh/calcul-du-salaire-net/ pour calculer le salaire net mais dans régime indemnitaire je ne sais pas du tout quoi mettre et où trouver les infos.
S'agissant d'une reconversion d'une autre fonction publique je ne connais pas du cet aspect de la rémunération, quelqu'un pourrait-il m'aider ?
En vous remerciant
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meshell
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par meshell »

Quel était ton cadre d'emploi ou ton grade et ton indice majoré ? Selon quoi il y a différentes primes faisant parties du régime indemnitaire.
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crane.ancestral
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par crane.ancestral »

je viens des armées et mon indice majoré est 450
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meshell
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par meshell »

Je viens aussi des armées et ils n'ont pas tenu compte de mon ancien indice mais seulement de mon ancienneté.

Après avoir réussi le concours de Technicien Territorial (reclassé Technicien Principal 2e Classe -TP2C- depuis la mise en place du Nouvel Espace Statutaire -NES-), j'ai été reclassé en tenant de compte de l'ancienneté ainsi :
- Service militaire : 100% de la durée
- Contrat d'engagé : 75% de la durée
- Contrat dans le privée : 50% de la durée
- Contractuel : 100% durée

J'ai ainsi été nommé comme Technicien Territorial avec l'échelon correspondant à mon ancienneté.

Quelle est ton ancienneté calculé comme indiqué et quel est / sera ton grade dans la Fonction Publique Territoriale ?
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par crane.ancestral »

j'ai un peu plus de 16 ans d'ancienneté mais je ne peux pas te dire quel sera mon grade dans la FPT, c'est je pense à voir avec le RH d ela collectivité. Normalement avec les derniers textes (4139-3, 38-8 etc) tu dois être repris à ton indice actuel ou celui immédiatement supérieur s'il n'existe pas.

Et pour le régime indemnitaire tu calcules ça comment ?
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meshell
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par meshell »

Source Article L4139-3
En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B.
Imaginons que tu soit nommé Technicien (Voir fiche) avec 16 ans d'ancienneté calculé comme indiqué (même si je crains que tu ne parle de 16 ans d'armée) :
- Service militaire : 100% de la durée
+
- Contractuel FPT : 100% durée
+
- Contrat dans le privée : 50% de la durée
OU
- Contrat d'engagé :
Cadre d'emploi d'accueil de catégorie C : 100% de la durée dans la limite de 10 ans
Cadre d'emploi d'accueil de catégorie B : 50% de la durée dans la limite de 5 ans

alors tu devrait prendre le 8e échelon (correspondant à un avancement d'échelon maxi) c'est à dire un indice majoré 436. Le net (RI inclus) approximatif devrait être de 2020€.

Je ne m'engage pas sur ces calculs mais ils sont correct pour mon cas.

Le régime indemnitaire (RI) dépend du grade. Je suis parti là sur celui de Technicien.
Normalement avec les derniers textes (4139-3, 38-8 etc) tu dois être repris à ton indice actuel ou celui immédiatement supérieur s'il n'existe pas.
Pas à ma connaissance.
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par crane.ancestral »

sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Les dispositions de l'article R. 4138-39 du code de la défense sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4138-39.-I. ― Lors du détachement prévu par les articles L. 4139-1 à L. 4139-3 ou en cas de détachement d'office, le militaire est classé, dans le grade dans lequel il est détaché, à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice dont il bénéficiait dans son grade d'origine.
Le militaire est classé dans l'échelon sommital du grade dans lequel il est détaché si l'indice afférent à cet échelon est inférieur à l'indice qu'il détenait dans son grade d'origine. Il conserve néanmoins à titre personnel, durant la durée de son détachement, l'indice détenu dans son grade d'origine, dans la limite de l'indice afférent à l'échelon sommital du corps ou cadre d'emplois d'accueil.
II. ― Durant le détachement prévu au I, le militaire perçoit de l'administration d'accueil une rémunération comprenant le traitement indiciaire brut calculé sur la base du classement opéré en application du I, les indemnités de résidence et à caractère familial et, le cas échéant, les primes et indemnités allouées au titre du nouvel emploi.
Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des forces armées, le militaire perçoit de son administration d'origine une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, la solde indiciaire brute, l'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité pour charges militaires et les primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité et, d'autre part, le traitement indiciaire brut, les indemnités de résidence et à caractère familial, et les primes et indemnités allouées au titre du nouvel emploi. »
En toute logique tu ne dois pas être repris à un indice inférieur à celui où tu étais avant de faire la bascule.

Pour ma part, 10 mois de service militaire + 14 ans de service), du coup quel calcul tu peux appliquer ?
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par meshell »

Je partais du fait que tu étais intégré et titularisé dans la FPT... alors avec 10 mois de service, 14 ans d'engagement et un cadre d'emploi d'accueil de catégorie B, l'ancienneté reprise est de 5 ans et 10 mois. Ce qui donne pour un emploi d'accueil de Technicien (Voir fiche) un échelon 4, un indice majoré 359 et un net mensuel de 1660€ régime indemnitaire (RI) inclus *.

Si tu est détaché, effectivement ton article est explicite, mon explication hors de propos et ton indice (toujours pour un emploi d'accueil de Technicien) devrait être de 457 (échelon 9).
je viens des armées et mon indice majoré est 450
Ce qui devrait donner un net de 2110€ RI inclus *.

* Le RI est au bon vouloir de ton employeur et je l'ai approximé.

Il est noté dans ton article que de toutes manière en cas de détachement, il n'y a pas perte de salaire. Qu'en est il par rapport à mes calculs ?
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par crane.ancestral »

ça me ferait une perte de 300€....

Comment tu calcules ce RI et au vu de quoi ?
il est peut être possible de négocier TT2C au lieu de technicien ?
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Re: Calcul régime indemnitaire

Message par meshell »

ça me ferait une perte de 300€....
Ca dépend :
- si tu est intégré et titularisé dans la FPT (c’est à dire si tu quitte l'armée et que tu te fais embaucher dans la FPT), peut être,
- mais si tu est détaché alors ton salaire est conservé (cf. ton article).
Comment tu calcules ce RI et au vu de quoi ?
Le RI est composé de plusieurs primes liées au grade ou filière (Doc à voir)
Pour les grades de technicien (T, TP2C, TP1C) ce sont en général l'ISS et la PSR (toutes deux, page 18 du doc).
Elles ne sont pas évidentes à calculer mais elles compensent en général à elles deux les charges. Le site de La Gazette permet ainsi d'avoir une approximation primes incluses par rapport à l'indice : IM 457 = 2116€ brut = approximativement 2116€ primes incluses.

Mais tu quitte l'armée et tu te fais embaucher par un CT; ou tu part en FPT en détachement ?
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