Diminution coefficient de moludation ISS mais même montant..

[marya0123]

Bonjour,

Je suis TT de 2nde classe titulaire depuis bientôt 4 ans, et j'ai reçu il a quelques jours un nouvel arrêté concernant mon régime indemnitaire. Ma collectivité m'attribue un coefficient de molulation de 0,72, alors que j'étais jusqu'ici sur un coefficient de 0,95, mais pour un montant identique (à 3 euros près).
Est-ce normal? Ont-il le droit de diminuer ce coefficient? Comment se fait-il que le montant soit le même?

Je suis un perdue etpour le moment je n'ose pas torp signer cet arrêté, peur de me faire avoir..

Merci par avance pour vos réponse.

[Alfarion]

Je laisse de côté les 2 premières questions car ne sachant pas règlementairement ce qu'il en est... mais c'est une pratique de certaines collectivités de ce que j'ai pu voir sur ce forum... : afin de pallier à une augmentation de l'ISS, certaines collectivités jouent sur le coefficient de modulation pour que cela ne bouge pas. Je ne dis pas que c'est toutes les collectivités non plus, loin de là.

Comment se fait-il que le montant soit le même ?
L'ISS a été augmenté depuis le 1er octobre 2012, mais seulement pour les techniciens et techniciens 1ère classe, donc ce n'est pas ton cas.
Avant ca, il y a eu augmentation de l'ISS lors de la fusion Contrôleur/Technicien je crois. Ta Rh avait elle répercuté à ce moment là cette modification ?

Sur ton arrêté figure peut être le détail du calcul ? Tu pourrais ainsi le comparer à ton arrêté précédent.

[marya0123]

Merci pour ta réponse. Malheureusement rien n'est détaillé dans l'arrêté, donc difficile de faire des comparaisons.
Pour répondre à ta question, non ma collectivité n'a pas répercuté la fusion contrôleur / technicien.

En fait ce qui m'intrigue c'est que le montant soit le même pour 2 montants différents; ont-ils vraiment le droit de diminuer le coefficient de modulation d'ISS d'un TT sans justification?

[daddy]

Bienvenue dans les pratiques douteuses
J'ai eu la même chose...pour palier à une augmentation nationale prévue par la loi, ma collectivité à diminuer mon coeff individuel de manière à ce que le montant sur ma fiche de paye en bas à droite reste inchangé...
Je vous conseille de prendre RDV soit avec un membre RH pour qu'ils vous expliquent le pourquoi du comment....soit prendre RDV avec vos représentants du personnel afin qu'ils puissent vous conseiller...
Perso, je crois que beaucoup de collectivité font tous ce qu'elles veulent...

[alexandre]

Bonjour,

C'est malheureusement pareil pour nous...
Les C.T. peuvent faire ce qu'elles veulent même mettre un coefficient de 0 (soit ne pas donner de primes...)

Regarde si il y a une délibération à ce sujet, si c'est le cas, ils seront obligés de se caler dessus...

[arcturus]

Demande le détail du calcul aux ressources humaines et met le sur le forum. La réglementation sur la prime d'ISS n'ayant pas évoluée dernièrement pour les TP2, ton arrêté est surprenant.
Ne signe rien avant d'avoir eu l'explication.

[Ninie33]

Il m'est arrivé la même chose....à l'euro près, on coeff a été changé pour que je gagne pas un cts de plus !!
J'ai râlé quand même et cela a été rétabli au bout d'un an....je pense que c'était toujours ça de gagné pour eux...pratique très mesquine je trouve !

[hb64]

Bonjour
Désolé pour l'explication tardive.
Il est arrivé la même chose pour nombre de collègue, l'explication est simple : suite à la réforme de Décembre 2010, le coef de grade est passé de 12 à 16 pour les technicien 2ème classe (ancien technicien territorial). Hors l'ISS est soumis à un coef interne à la CT et en grande majorité, ils ont diminué leur coef pour "geler la prime".
S'ils n'avaient rien fait nous aurions eu 33% d'augmentation de prime.
Pour notre part le coef est passé de 80 à 60%