Je rencontre un probleme concernant mon ISS. Lors de ma nomination, m'a été attribué l'ISS. J'ai donc eu un arreté mentionnant le montant a percevoir ainsi que le coefficient. Le probleme est que je me suis aperçu qu'en utilisant la formule :
Taux de base x coefficient de grade x coefficient régional x coefficient modulation
Le montant que je percevais était inférieur au résultat du calcul.
Je remonte donc ce probleme au RH qui me dit aujourd’hui "Le montant est bon, mais c'est le coefficient qui ne l'est pas..." Ce qui voudrait dire que le calcul est fait "à l'envers" !!! Comment peut calculer le montant a verser sans même connaitre le coefficient de modulation????
Qu'est ce qui apparait sur ton arrêté de nomination( concernant l'I.S.S.) ?
As-tu de l'ancienneté, car les taux de l'I.S.S. ont pas mal bougé depuis quelques années, peut-être n'as tu pas subit les évolutions, ce qui expliquerai cet écart aujourd'hui...
Sur mon arreté, apparait une somme et mon coefficient de modulation (50%)
Lorsque je fais le clacul avec ce coefficient de modulation, j'ai un resultat surperieur de 75€ au montant que je perçois...
Mon arreté date du 1er Avril 2011...
Pour rebondir sur ce qu'a dit Alexandre, quel coefficient de grade as tu retenu pour le calcul?
Certaines collectivités n'appliquent pas les augmentations de ce coefficient dans le temps.
Ce qui expliquerait le montant inférieur de ton ISS par rapport au montant que tu as calculé.
Je n'ai eu aucune modification du coefficient depuis ma nomination. Sur l'arreté, il était de 50% (0,5) aujourdhui il l'est toujours, je me suis apercu de celà car voilà un an que je réclame une revalorisation de mon système indemnitaire...
J'ai alors repris les formules de calculs, et c'est là que je me suis apercu de l'erreur.
Donc depuis ma nomination, en Avril 2011, mon taux n'a pas evolué, et il est toujours a 0,5
Je parle du coeff de grade pas celui de modulation.
Le coeff de grade est fixé à 16 actuellement pour les TP2 si bien sur ta collectivité s'est mise à jour.
Le coeff de grade pour les technicien principaux 2eme classe est le seul coeff a ne pas avoir evolué. Donc oui, il a toujours était a 16 depuis Avril 2011...encore que comme je n'ai aucune trace de calcul, je ne sais pas meme quel coeff ils ont utilisé.
Mais nous sommes peut etre sur la bonne voie...Est ce que quelq'un serait capable de me donner les taux de base et coefficient de grade du technicien superieur (avant la reforme de 2011) ???
EDIT 16h30 : J'ai la solution !!!
J'ai les anciens taux de base et coeff de grade des techniciens superieur. Taux de base 360.10€ et coefficient de grade 12. Là, avec un coefficient de 0.5 je tombe au centimes prés sur le montant percu depuis le 8 Avril 2011... Or, le taux de base et le coefficient de grade ayant été modifié par arrête ministériel au 31/03/2011, on m'a affecté les taux d'un grade disparu...
Que puis je faire a présent? réclamer le rétablissement des bon taux et coefficient avec effet rétroactif ?
Je relance ce post car de nouveaux éléments sont arrivés. Je n'ai pas encore parlé des erreurs de taux..car ils ne le savent pas eux meme...cependant, un nouvel arreté a été fait, je dois le recevoir sous peu. Dans cet arreté, le montant de l'ISS est identique...mais ils ont supprimé le coeff de modulation...donc en gros, j'ai un montant..et c'est tout!
Quelqu'un aurait il des infos concernant cette erreur, lorsqu'il m'ont attribué la prime avec les anciens taux des techniciens principaux?
Les R.H. ne sont pas toujours informées de l'évolution des coefficients (ce qui est complètement anormal) et ne répercutent pas forcément les hausses. Le calcul de ces primes est en plus quand même assez compliqué pour ceux qui ne connaissent pas.
Ensuite en cette période de rigueur, les Directions Générales ne souhaitent peut-être pas augmenter les agents et ne donnent donc pas tous les éléments.
À mon avis, il t'ont mis dans ton nouvel arrêté uniquement le montant de l'ISS comme ça celui-ci devient plus ou moins contractuel et n'évoluera donc pas forcément en même temps que les coefficients. (Ils baisseront ton coef individuel pour compenser les hausses par exemple).
Montre leur que tu connais le mode de calcul des primes et essayes de négocier mais ce n'est pas gagné d'avance...
Comment peut calculer le montant a verser sans même connaitre le coefficient de modulation????