Litige ISS - besoin d'avis

[alexandre]

Peut-être mais il faut bien remettre les bons coefficients, et dans ton cas, il se pourrait que ta C.T. diminue ton coef individuel pour retomber sur le bon montant...

[cameron06]

je ne suis pas d'accord avec la réponse,j'ai eu le même prob. avec l'iat sur le grade d'adjoint technique,aucune revalorisation du taux de référence depuis 2009,si ma rh a dans un premier temps niée toute erreur ils ont (certe au bout de 6 mois) cette année fait pour chaque agent un arrété avec régularisation du montant depuis 2009.
Donc dans ton cas le coeff ayant augmenté ils doivent te faire un arrété de régularisation avec pour la suite une éventuel baisse de ton taux de modulation pour revenir au montant initial,mais entre ce nouvel arrété et le moment de la modif de ton coeff,la somme est due.
J'espère être clair

[DELMACHE]

Aurions-nous tous les mêmes RH ??? Il n'y a jamais d'erreur au commencement puis .....
Pour récapituler TonyF, quel grade as-tu et quel coefficient départemental appliques-tu ? Une fois que l'on aura ces 2 éléments, on ne peut plus se tromper ! Même ta DRH

[tonyF]

J'ai trouvé l'erreur...ils appliquent en fait les anciens taux et coeff depuis le début! Dc je suis tout à fait en droit de réclamer...j'attends toujours une régularisation...
Les taux étaient 360.1€ et coeff 12 au lieu de 361.9 et coeff 16...évidemment la différence est remarquable....
Sinon je suis principal 2e classe avec un coeff régional de 1.2

[DELMACHE]

Tu es du Nord alors, le seul département avec un coeff à 1,20
Un avantage d'être un ch'ti :-)
Donc pour aider à la compréhension de lSS pour certains, on est d'accord que tu dois toucher :
361,90 € x 16 x 1,2 x 0,5 = 3 474,24 € donc 289,52 € par mois

[tonyF]

C'est bien ca...or, je n'avais que 216,26€...et ce depuis ma nomination en avril 2011.

[tonyF]

Bonjour à tous,

Me revoilà avec mon probleme, aucune résolution...pas moyens d'avoir un interlocuteur qui fera avancer la chose..malgrés mes demandes de rdv, mes courriers en recommandé...toujours rien !!!
Cette fois je pense passer à la vitesse supérieure...Je demande donc de l'aide a ceux d'entre nous qui auraient la fibre "juridique".
Pour rappel, mon ISS est calculée depuis le 1 Avril 2011 sur les taux de base et coefficients de l'ancien grade de Technicien supérieur, et non ceux du grade de technicien principal 2nde classe. Celà fait plus d'un an que j'essai de faire rétablir ça mais rien n'y fait. Aujourdhui, j'ai un manque a gagner de 2200€ par rapport a ce que j'aurais du avoir réellement depuis 2ans 1/2...
Quels sont mes recours ???

Merci d'avance

[gauric]

fibre juridique, je ne l'ai pas forcement, mais pour rebondir ce qui a été dit, tu prends la compression des budgets (ou limiter la masse salariale, au choix du vocabulaire), la libre administration des collectivités, le délai de recours de 2 mois durant lequel tu n'avais pas connaissance de ces modes de calcul et qui ont joué en ta défaveur. en définitive on arrive à un nouvel arrêté avec un montant fixe et un coef individuel d'environ 0.37 au lieu de 0.5 de départ

perso je vois plusieurs possibilité :
- la première déjà faite : la négociation à l'amiable. j'ai pas lu si tu as tenté de voir tes élus sur ce point (si bien sur tu en as possibilité, pas toujours le cas et facile.
- la 2eme tu paye 35€ et tu saisis le Tribunal administratif pour non conformité de ton arrêté ( perso, je pense que cela a peu de chance d'aboutir surtout qu'il date de avril 2011)
- essaye de voir avec les syndicats si il y en a dans ta collectivité pour qu'il appuie ton dossier en CAP
- En dernier recours, soit tu essayes un coup de bleuf en tentant la pression de la mutation, en te laissant la possibilité de muter

a part cela je ne vois pas trop comment faire.

en tout cas bon courage à toi dans tes négociations et je reste curieux de découvrir l'issue de ton probléme

[tonyF]

Le probleme ne vient pas de mon arrêté...mais bel et bien d'une erreur de calcul depuis le début. Et je ne pense pas que chaque agent de le FPT soit obligé de vérifier les calculs de prime a chaque nomination. Même si cela fait plus de deux ans, je m'en suis aperçu car j'ai tenu a revoir la formule.
Le deuxième arrêté a été fait car entre temps on m'a octroyé une augmentation de 30€...mais sur celui ci, il ne figure plus de coefficient de modulation ! et donc je ne l'ai jamais signé!
J'ai envoyé un dernier courrier ce 1er Octobre...sans réponse favorable au 1er Decembre, je saisi le TA !