baisse de rémunération - suppression d'une prime

[dédé]

Bonjour chers homologues,

Je vous expose pour avis mon litige avec ma direction :

Je suis technicien contractuel. Mon avenant de renouvellement prend fin le 30 avril 2014. J'ai annoncé que je ne souhaitais pas de renouvellement et depuis ce jour mon DGS m'en veut. Le DGS a transféré ainsi mes missions à des collègues pour préparer mon départ. Ce matin, le DGS dépose sur mon bureau pour signature un avenant au contrat de travail afin ne renoncer à mon indemnité de service et de rendement du 1er Janvier au 30 avril, soit pour mes 4 derniers mois de travail.

Or il est stipulé sur mon avenant de contrat de travail actuel que je percevrai "les primes afférentes au grade de technicien supérieur territorial ; à savoir : prime de service et de rendement coefficient 1,25."

Le DGS peut-il faire ça ? Je ne pense pas être dans l’obligation de signer cet avenant. Mais signature ou pas, le dgs est bien capable de retirer malgré tout cette prime...

[dédé]

Bonsoir,

D'après un collègue, le DGS pourrait peut être utiliser une délibération portant sur la modification du régime indemnitaire du personnel :

"le président peut librement moduler le montant de cette indemnité en fonction du service rendu, de l'importance du poste occupé et de la qualité de l’exécution des taches confiées. le montant de cette prime sera établi une fois par an au moment de l'établissement de l'évaluation annuelle. Ce montant pourra toutefois être réévalué en cours d'année sur décision motivée de l'autorité territoriale."

Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses

[Sim]

Tu devrais en parler au délégué du personnel je pense.