Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modification ISS

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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arcturus
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Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modification ISS

Message par arcturus »

Un nouveau décret est sorti:
Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Le coefficient d'ISS est modifié seulement pour les techniciens il passe de 10 à 12. Pas de modification pour les TP2 et TP1. (16 et 18)
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