Baisse de l'ISS

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
projetec
Nouveau
Nouveau
Messages : 12
Enregistré le : mer. 2 sept. 2009 10:32
Grade : Technicien principal de 2ème classe

Baisse de l'ISS

Message par projetec » jeu. 19 mars 2015 12:49

Bonjour,
Je suis passé technicien chef en octobre 2010.
Mon régime indemnitaire s'est donc adapté par un arrête à ce moment :
ISS : Taux de base =356.53 € * Coeff 16 *Coeff de modulation 0.85.

Après il y a eu la réforme qui a refondu les technicien chef vers les technicien principaux 1ere classe.

En décembre 2012, l'Etat a revalorisé les coefficients des techniciens principaux de 16 vers 18.

Sur l'exemple de beaucoup de centre de gestion qui ont suivi la revalorisation du corps d'Etat, leurs techniciens principaux 1ere classe ont donc été placés à un coef de 18.
j'ai donc demandé a avoir le même traitement, ce qui a été suivi par ma collectivité qui a pris un nouvel arrêté en janvier 2013.
ISS : Taux de base =361.90 € * Coeff 18 *Coeff de modulation 0.88

Hier, la perception nous contacte et nous informe qu'il n'y a pas eu de délibérations pour acter le changement de coefficient des techniciens principaux de 16 vers 18 et que donc mon arrêté de 2013 n'est pas valable et que je dois régulariser ma situation : c'est à dire rembourser le trop perçu depuis 2012 et ce dès la paye d'avril !!!!
Au final, je vais devoir environ 1 500 € à ma collectivité et je vais vais toucher 60 € de mois par moi !! c'est un peu dur pour un problème administratif !!!


Avez vous des éléments qui puissent me permettre de "défendre" ?

D'avance, merci.