Puis-je prétendre à la NBI ?

[JYG]

Bonjour, je me répète c'est une obligation la NBI, ta collectivité ne peut pas te la refuser. Oui fais ta demande par écrit, ils ne pourront pas de dire non, sinon tu as le TA en dernier recours...Tu peux chercher sur ne net le document qui te dira si oui ou non tu peux en bénéficier.

[PetitVillageBreton]

le TA ?

[YF69]

Tribunal administratif.

En effet, dans beaucoup de collectivités il a fallu la menace du TA (dont la jurisprudence est claire sur le sujet, bien plus que le texte initial) pour faire reconnaître que la NBI s'applique au vu des fonctions et nin du grade.

Il faut croire que le message n'est pas encore passé partout.

[PetitVillageBreton]

oui bien sur Tribune Administratif pardon
Ce serait dommage d' en arriver là mais je pense en parler à la Direction, mon chef de service ne voulant pas donner suite à ma demande ... à suivre.

[cedric]

Bonjour
oui en effet c'est une obligation pour ta collectivité de te verser la NBI dès lors que tu fais "fonction de" ici en l'occurrence encadrement d'une équipe de + de 5 agents NBI DE 15PTS
je vais même allé plus loin il y a, et le TA a déjà statué dans ce sens, possibilité d'appliquer une rétroactivité de 4 années maxi
nous avons une commune voisine pour qui les agents en conflit avec l'autorité territoriale se sont vu attribués la nbi avec rétroactivité de 4 ans
je pense que ta collectivité ne devrait pas persister puisque c'est perdu d'avance

[tinou]

Bonjour
oui en effet c'est une obligation pour ta collectivité de te verser la NBI dès lors que tu fais "fonction de" ici en l'occurrence encadrement d'une équipe de + de 5 agents NBI DE 15PTS
je vais même allé plus loin il y a, et le TA a déjà statué dans ce sens, possibilité d'appliquer une rétroactivité de 4 années maxi
nous avons une commune voisine pour qui les agents en conflit avec l'autorité territoriale se sont vu attribués la nbi avec rétroactivité de 4 ans
je pense que ta collectivité ne devrait pas persister puisque c'est perdu d'avance

PLUS 1
voir 19

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... %20NBI.pdf

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... ublics.pdf

tinou

[sofiane]

tu devrais surtout insister dans la demande de cette bonification
vu ton equipe c'est ton dû

[PetitVillageBreton]

Allez je vous tiens au courant concernant ma demande.
Premier mail au service compétents le 4 Février avec plusieurs relances ... A ce jour -> Aucune réponse
Courrier début Mai ... et attention !!! A ce jour ....... bah non, Aucune réponse ...

[PetitVillageBreton]

voici la réponse:

"En réponse à votre question relative à l'attribution de la NBI, il s'avère que :
L'attribution de la NBI dite "encadrant" concerne explicitement l'encadrement de services administratifs (RH, achat et marchés publics, gestion financière, gestion immobilière et foncière, contentieux, développement et aménagement).

L'attribution de la NBI pour des fonction d'encadrement intermédiaire, dans le domaine technique ne vise que "l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents".

Par conséquent, il n'est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande."


Qu'en pensez vous ??

[pakito]

Tu réalises l’entretien d'évaluation de combien d'agents?