ISS et coefficient de grade

[coquillette]

Bonjour

A l'occasion de la signature de mon arrêté de nomination de TP1, j'ai constaté que mon ISS était calculée de la manière suivante : montant de base x coeff personnel 80% x coeff de grade 16.

Passe encore pour le coeff personnel au ras des pâquerettes, l'heure étant aux économies, mais j'ai cru à une erreur sur le coeff de grade qui est normalement de 18 pour un TP1 (ce qui représente quand même presque 50 € par mois).

Renseignements pris, il m'a été répondu que "la collectivité n'ayant pas délibéré", les coeff de grade s'appliquent au taux antérieur à 2012. Est-ce de la négligence ou la collectivité est-elle dans son droit ?

Merci de vos éclairages

[pakito]

C'est très surprenant je trouve, le passage de 16 à 18 commence à dater, je pensais que c'était une obligation pour la CT de délibérer!

En revanche tu qualifies 80% de coef personnel de "raz de pâquerettes", j'aurai dit la même chose...mais à 20%....

[coquillette]

Pour le coeff personnel j'admets que je manque de références, n'ayant jamais travaillé en petite commune.
Je pensais aussi que c'était obligatoire, donc que faire ? Alerter les représentants du personnel ?

[pakito]

A ta place je ferai un courrier, il devront se positionner officiellement...