Nouveau régime indémnitaire

[pakito]

Bonjour,

Quelqu'un connait les différents montants de ce nouveau régime indemnitaire?

Il y aurait 2 parts:

- IFSE: fixée suivant le poste et la place dans l'organigramme (en gros)
- CI: part variable suivant manière de servir, entretien pro....

Des infos sur les montants?
C'est la fin de l'ISS et PSR?

Est-ce obligatoire et pour quand?

Merci bien!

[tinou]

bjr, j'ai trouvé que ce truc apparemment que certains grades

http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep

tinou

[pakito]

J'ai trouvé ça: "Un arrêté du 30 décembre 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2016, l'application du RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable. En vertu du principe de parité et du décret 91-875 du 6 septembre 1991 fixant les équivalences de grade entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, il permet la transposition du RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux."

Pour le moment la mise en place de ce nouveau RI est possible pour les techniciens territoriaux mais quand sera t'elle obligatoire....?

[pakito]

Voici des précisions, mise en place "...dans un délais raisonnable..."

" Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité).

Le R.I.F.S.E.E.P. a vocation :

à s’appliquer à tous les agents quelques que soient leurs grades ou leurs filières,
à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Actuellement, il est applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.
COMPOSITION

Le R.I.F.S.E.E.P. comprend deux parts :

l’I.F.S.E., Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
le C.I., Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

PROCEDURE

Après un travail d’état des lieux et d’élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération.

Ensuite, l’organe délibérant, par délibération, détermine l’enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d’attribution.

Enfin, l’autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération."

[tinou]

bjr , complément

http://www.cdg2a.com/sites/default/file ... 1_2016.pdf

http://www.cdg2a.com/content/flash-info ... agement-pr

http://www.cdgvar.fr/images/pdf/gestion ... 20IFSE.pdf

tinou

[pakito]

Je ne comprends pas trop pourquoi il y a une telle différence entre les Techniciens et les Rédacteurs dans le futur RIFSEEP?

Technicien: 13500€ maximum annuel pour le groupe 1
Rédacteur: 19860€ maximum annuel pour le groupe 1

[arcturus]

En effet je ne comprends pas non plus cette différence alors qu’actuellement c'est plutôt l'inverse

[HDCD21]

Ce montant de 13500€ maximum annuel pour le groupe 1
semble plutôt être destiné au adjoint technique ou agent de maîtrise territoriaux?
Les techniciens ne semblent pas concernés.

[pakito]

Ce montant de 13500€ maximum annuel pour le groupe 1
semble plutôt être destiné au adjoint technique ou agent de maîtrise territoriaux?
Les techniciens ne semblent pas concernés.

Non, c'est 12600€ pour eux maximum.

[HDCD21]

Ok